Analyse législative
Article 5 sexies (nouveau) sexies nouveau
Article 5 sexies nouveau
Lecture rapide
En bref
La disposition résumée avant d'entrer dans le mécanisme juridique.
Cet article ajoute un élément au contenu possible du plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ce plan fait partie du SAGE, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux, utilisé pour organiser la gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire.
Le plan pourra comporter des orientations stratégiques sur deux sujets : l’efficience des usages de l’eau et le stockage de la ressource en eau. Ces orientations sont des lignes de planification. Elles ne valent pas, à elles seules, décision de construire un ouvrage ou de fixer des volumes.
Opérations juridiques
Ce qui change
Chargement des modifications appliquées à cette disposition.
Comprendre le mécanisme
Analyse juridique
Une lecture structurée de la transformation, avec les détails techniques disponibles à la demande.
Mise en situation
Cas d'application
Des scénarios concrets pour tester les limites du dispositif sans interrompre la lecture principale.
Observatoire de l'influence
Activités de lobbying déclarées en lien avec cette disposition
Ces informations proviennent du répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP. Les organisations sont regroupées selon l'alignement entre l'objectif déclaré et cette disposition ou une mesure reliée. Une position explicite de soutien ou d'opposition n'est pas déduite sans preuve directe. Ces données ne prouvent ni contact direct avec les décideurs, ni influence effective sur le texte.
9
Organisations déclarantes
10
Fiches liées
0
Liens directs
10
Même question
Source : répertoire HATVP des représentants d'intérêts. Les catégories qualifient l'alignement entre l'objectif déclaré et le texte ou une mesure reliée ; les mentions "lien direct" et "même question" décrivent seulement la proximité des fiches déclarées.
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