Analyse législative
Article L. 211-1
Article L. 211-1 du code de l'environnement
Lecture rapide
En bref
La disposition résumée avant d'entrer dans le mécanisme juridique.
Le dispositif fixe le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, à l'article L. 211-1 du code de l’environnement. La modification porte seulement sur le paragraphe IV, consacré aux études relatives à la gestion quantitative de l’eau.
Ces études analysent déjà les impacts socio-économiques des recommandations sur les volumes prélevables, notamment pour l’emploi, l’alimentation, l’attractivité rurale et les revenus agricoles. Elles doivent aussi prendre en compte la nécessaire anticipation des besoins de stockage d’eau.
Opérations juridiques
Ce qui change
Chargement des modifications appliquées à cette disposition.
Comprendre le mécanisme
Analyse juridique
Une lecture structurée de la transformation, avec les détails techniques disponibles à la demande.
Mise en situation
Cas d'application
Des scénarios concrets pour tester les limites du dispositif sans interrompre la lecture principale.
Observatoire de l'influence
Activités de lobbying déclarées en lien avec cette disposition
Ces informations proviennent du répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP. Les organisations sont regroupées selon l'alignement entre l'objectif déclaré et cette disposition ou une mesure reliée. Une position explicite de soutien ou d'opposition n'est pas déduite sans preuve directe. Ces données ne prouvent ni contact direct avec les décideurs, ni influence effective sur le texte.
45
Organisations déclarantes
61
Fiches liées
0
Liens directs
61
Même question
Source : répertoire HATVP des représentants d'intérêts. Les catégories qualifient l'alignement entre l'objectif déclaré et le texte ou une mesure reliée ; les mentions "lien direct" et "même question" décrivent seulement la proximité des fiches déclarées.
1 activitéObjectif aligné sur la même question réglementaireMême question réglementaire
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