Analyse législative
Article 1ᵉʳ (8°)
Article 1ᵉʳ (8°) du loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Lecture rapide
En bref
La disposition résumée avant d'entrer dans le mécanisme juridique.
La loi relative au développement et à la protection de la montagne change le 8° de son article 1er, consacré à l’eau. L’action de l’État vise désormais une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau.
Le texte rattache cette politique à des besoins précis : l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, l’irrigation des sols, l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige. Le stockage est donc intégré à la politique de la montagne pour ces usages énumérés.
Opérations juridiques
Ce qui change
Chargement des modifications appliquées à cette disposition.
Comprendre le mécanisme
Analyse juridique
Une lecture structurée de la transformation, avec les détails techniques disponibles à la demande.
Mise en situation
Cas d'application
Des scénarios concrets pour tester les limites du dispositif sans interrompre la lecture principale.
Observatoire de l'influence
Activités de lobbying déclarées en lien avec cette disposition
Ces informations proviennent du répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP. Les organisations sont regroupées selon l'alignement entre l'objectif déclaré et cette disposition ou une mesure reliée. Une position explicite de soutien ou d'opposition n'est pas déduite sans preuve directe. Ces données ne prouvent ni contact direct avec les décideurs, ni influence effective sur le texte.
8
Organisations déclarantes
9
Fiches liées
0
Liens directs
9
Même question
Source : répertoire HATVP des représentants d'intérêts. Les catégories qualifient l'alignement entre l'objectif déclaré et le texte ou une mesure reliée ; les mentions "lien direct" et "même question" décrivent seulement la proximité des fiches déclarées.
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