Texte suivi
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi d'urgence agricole : 5 titres et 81 articles analysés sur la protection et la souveraineté agricoles, avec des effets juridiques sur la programmation nationale, les contrôles alimentaires, les activités agricoles, l'eau, le foncier, la biodiversité, les relations commerciales et certains recours administratifs.
Parcours officielVoir les étapesMasquer
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 8 avril 2026
- Dépôt à l’Assemblée nationale8 avril 2026
Assemblée nationale
- Texte adopté2 juin 2026
Assemblée nationale · Texte adopté
- Première lecture au Sénat3 juin 2026
Sénat
Données officielles consultées le 3 juin 2026.
Repères
Analyses disponibles
2
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Analyse juridique
Articles, effets juridiques, sources
Lecture structurée du texte, articles modifiés, effets juridiques et implications concrètes.
81
articles analysés
170
changements suivis
Observatoire de l'influence
Organisations, positions, fiches HATVP
Cartographie des organisations déclarant une activité de lobbying, positions, réseaux et fiches HATVP.
987
organisations recensées
987
positions établies ou fiches rattachées