Analyse législative
Article L. 212-1
Article L. 212-1 du code de l'environnement
Lecture rapide
En bref
La disposition résumée avant d'entrer dans le mécanisme juridique.
Le dispositif modifie le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, à l'article L. 212-1 du code de l’environnement. Ces documents s’appliquent à chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques.
Lors de leur élaboration ou de leur mise à jour, les autorités compétentes doivent prendre en compte le plan aquacultures d’avenir, en plus de l’évaluation du potentiel hydroélectrique par zone géographique. Le schéma doit aussi comporter des orientations stratégiques sur les usages de l’eau et le stockage de la ressource.
Opérations juridiques
Ce qui change
Chargement des modifications appliquées à cette disposition.
Comprendre le mécanisme
Analyse juridique
Une lecture structurée de la transformation, avec les détails techniques disponibles à la demande.
Mise en situation
Cas d'application
Des scénarios concrets pour tester les limites du dispositif sans interrompre la lecture principale.