Article 13

Le dispositif fixe, pour l’État, deux objectifs relatifs à la ressource en eau, à l'article 13. Le premier est de doubler, d’ici à 2035, les volumes de stockage d’eau destinés aux usages agricoles. Il comprend la remobilisation de volumes disponibles dans les plans d’eau existants et la réalisation d’ouvrages de stockage multi-usages dans un cadre concerté. Cet objectif est rattaché à la souveraineté alimentaire prévue à l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, qui concerne les capacités nationales de produire, de transformer et de distribuer des produits agricoles et alimentaires.

Le second objectif porte sur les eaux usées traitées réutilisées. Par rapport à 2020, leur volume doit être multiplié par dix d’ici à 2030, par trente d’ici à 2040 et par cinquante d’ici à 2050.