Analyse législative
Article L. 253-8
Article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Lecture rapide
En bref
La disposition résumée avant d'entrer dans le mécanisme juridique.
Le dispositif maintient l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, ou des substances aux modes d’action identiques, ainsi que des semences traitées avec ces produits, à l'article L. 253-8. Il crée toutefois trois dérogations temporaires et limitées à certaines filières.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, saisie par le ministre chargé de l’agriculture, peut statuer dans les deux mois. Une autorisation de mise sur le marché, ou une autorisation dans les conditions de l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009, reste nécessaire. La dérogation dure un an et peut être renouvelée deux fois.
Opérations juridiques
Ce qui change
Chargement des modifications appliquées à cette disposition.
Comprendre le mécanisme
Analyse juridique
Une lecture structurée de la transformation, avec les détails techniques disponibles à la demande.
Mise en situation
Cas d'application
Des scénarios concrets pour tester les limites du dispositif sans interrompre la lecture principale.