Dossier acteur
HATVP id : 383316916 · SIREN : 383316916
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La Confédération paysanne demande un renforcement des outils de régulation et de protection du foncier agricole, ainsi qu’une meilleure protection du revenu paysan et des pratiques d’élevage face aux contraintes sanitaires et hydriques
Le texte renforce la protection du foncier et le pouvoir de négociation des producteurs, ce qui va dans le sens de ses demandes, mais il assouplit aussi certaines contraintes sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup sans répondre à ses revendications sur la régulation des marchés et le revenu paysan. La Confédération paysanne est clairement engagée sur ce texte avec des positions à la fois favorables à certains volets et critiques d’autres, ce qui correspond à une posture de soutien partiel et de demande d’amendements.
Objectif: La Confédération paysanne demande un renforcement des outils de régulation et de protection du foncier agricole, ainsi qu’une meilleure protection du revenu paysan et des pratiques d’élevage face aux contraintes sanitaires et hydriques. Effet: MIXED — Le texte renforce la protection du foncier et le pouvoir de négociation des producteurs, ce qui va dans le sens de ses demandes, mais il assouplit aussi certaines contraintes sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup sans répondre à ses revendications sur la régulation des marchés et le revenu paysan. La Confédération paysanne est clairement engagée sur ce texte avec des positions à la fois favorables à certains volets et critiques d’autres, ce qui correspond à une posture de soutien partiel et de demande d’amendements.
40 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
40 résultats sur 40
Inscrire dans la loi des outils de lutte contre le démembrement de propriété pour éviter la préemption par la Safer. La PPL doit apporter des compléments pour lutter contre ces pratiques.
JVDFJLLHVoir cette fiche sur HATVPLa Confédération paysanne appuie le renforcement du droit de préemption sur les biens ayant perdu leur usage agricole.
9V0KLFTVVoir cette fiche sur HATVPLa Confédération paysanne appuie le renforcement du droit de préemption sur les biens ayant perdu leur usage agricole.
DVS2NELVVoir cette fiche sur HATVPLes outils SAFER actuels manquent d'efficacité. Le droit de préemption partiel est inopérant, car le vendeur peut exiger que la SAFER acquière l'intégralité des biens, ou qu'elle verse une indemnité.
A3YUA6MVVoir cette fiche sur HATVPBesoin de renforcer la loi Egalim pour protéger structurellement le revenu paysan
0VEQJLWVVoir cette fiche sur HATVPCe dispositif n’a pas empêché plusieurs agressions contre des militant·es, y compris une attaque sur une ferme en Charente-Maritime.
PVXAERS3Voir cette fiche sur HATVPElevage : soutenir les abattoirs locaux, adapter les réglementations sanitaires pour valoriser l'élevage plein air tout en responsabilisant les filières industrielles dans la gestion des épizooties.
6VBO8BN3Voir cette fiche sur HATVPFoncier : instaurer une directive européenne pour réguler la concentration foncière, mettre en place un Observatoire foncier européen pour surveiller l’accès équitable aux terres,
2VRWZ55HVoir cette fiche sur HATVPIl est urgent de rétablir des outils de régulation des marchés : prix minimum garantis, gestion des volumes, stockage public, encadrement des marges de l'agro-industrie et de la grande distribution.
5HABMFBVVoir cette fiche sur HATVPInterdire la spéculation alimentaire, autoriser les stocks publics, et limiter l'influence des fonds d’investissement dans l’agriculture.
DVSJT5LVVoir cette fiche sur HATVPLe projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations nécessite d’être profondément révisé. En l’état, il ne répond pas aux enjeux d’installation et transmission.
UHQ7OCTVVoir cette fiche sur HATVPNous appelons avec responsabilité à un moratoire sur les méga-bassines et à la réinstauration d’un dialogue national et territorial sur la gestion de l’eau.
2VRWZP1HVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.