Textes suivis
Projets de loi analysés
Chaque texte est le point d'entrée principal. Les cartes indiquent les analyses disponibles aujourd'hui : lecture juridique, observatoire de l'influence ou suivi des amendements.
Proposition de loi visant à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire
Proposition de loi rendant obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les denrées préemballées, en complément de l'information nutritionnelle prévue par le règlement (UE) n° 1169/2011, avec exonérations encadrées pour les produits sous AOC/AOP/IGP.
Lecture structurée du texte, articles modifiés, effets juridiques et implications concrètes.
Cartographie des organisations déclarant une activité de lobbying, positions, réseaux et preuves HATVP.
Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi Duplomb - Partie 2 : 4 articles instaurant des réautorisations conditionnelles temporaires de produits phytopharmaceutiques pour quatre filières, encadrées par les dérogations EU article 53 et un plan de recherche, avec une clause d'extinction à trois ans.
Lecture structurée du texte, articles modifiés, effets juridiques et implications concrètes.
Cartographie des organisations déclarant une activité de lobbying, positions, réseaux et preuves HATVP.
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Observatoire des organisations et réseaux d'influence mobilisés autour du texte Urgence agricole.
Cartographie des organisations déclarant une activité de lobbying, positions, réseaux et preuves HATVP.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi des amendements au Sénat et à l'Assemblée nationale, avec navigation par thématique, article et groupe politique.
Suivi parlementaire par chambre, thématique, article et groupe politique.