Dossier acteur
HATVP id : 180070047 · SIREN : 180070047
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Les chambres d’agriculture demandent la sécurisation juridique des projets d’irrigation, le déblocage des réserves d’eau, l’assouplissement des règles liées aux captages sensibles et une évolution du statut du loup pour réduire les contraintes pesant sur l’activité agricole
Le texte renforce précisément la protection des projets agricoles, sécurise l’accès à l’eau et assouplit certaines contraintes procédurales en matière d’eau et de gestion du loup, ce qui va dans le sens des demandes formulées par l’organisation. Les activités topiques montrent une position favorable aux mesures du projet de loi qui lèvent des blocages sur l’eau et la prédation, ce qui permet de conclure à un soutien global.
Objectif: Les chambres d’agriculture demandent la sécurisation juridique des projets d’irrigation, le déblocage des réserves d’eau, l’assouplissement des règles liées aux captages sensibles et une évolution du statut du loup pour réduire les contraintes pesant sur l’activité agricole. Effet: ADVANCE — Le texte renforce précisément la protection des projets agricoles, sécurise l’accès à l’eau et assouplit certaines contraintes procédurales en matière d’eau et de gestion du loup, ce qui va dans le sens des demandes formulées par l’organisation. Les activités topiques montrent une position favorable aux mesures du projet de loi qui lèvent des blocages sur l’eau et la prédation, ce qui permet de conclure à un soutien global.
33 fiches sur 2022-2026. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
33 résultats sur 33
Eau : demander le déblocage des projets de réserves de substitutions bloqués.
W3UNR8QVVoir cette fiche sur HATVPEau : modifier la définition des captages sensibles.
PVXIES2VVoir cette fiche sur HATVPIrrigation : renforcer la protection juridique des projets, et sanctuariser l'usage agricole de l'eau.
0V5X2XGHVoir cette fiche sur HATVPEau : demander le déblocage des projets de réserves de substitutions bloqués.
EVJ6PZA3Voir cette fiche sur HATVPEau : modifier la définition des captages sensibles.
2VRNC9SHVoir cette fiche sur HATVPIrrigation : renforcer la protection juridique des projets, et sanctuariser l'usage agricole de l'eau.
DVS2E2QVVoir cette fiche sur HATVPLoi d'orientation agricole : préciser les contours de la gestion du Répertoire Départementale Unique par les chambres d’agriculture.
0V5XAP6HVoir cette fiche sur HATVPLoi d'orientation agricole : réserver l’accès au dispositif France Installation-Transmission aux actifs agricoles ayant un projet d’installation ou de transmission d’exploitations.
O3WIBMAHVoir cette fiche sur HATVPIrrigation : renforcer la protection juridique des projets, et sanctuariser l'usage agricole de l'eau.
W3UNNGXVVoir cette fiche sur HATVPLoi d'orientation et d'avenir agricoles : améliorer l'identification des cédants par les chambres d'agriculture.
W3UNWMUVVoir cette fiche sur HATVPLoi d'orientation et d'avenir agricoles : généraliser l'accompagnement à la transition à travers la réalisation d'un diagnostic global de l'exploitation et d'un plan d'action
0V5XDPKHVoir cette fiche sur HATVPLoi d'orientation et d'avenir agricoles : instituer un calendrier de mise en place du bouclage électronique et de la dématérialisation des documents d'identification des bovins.
QV7TOAKHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.