Dossier acteur
HATVP id : 402764096 · SIREN : 402764096
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à renforcer l’encadrement des relations commerciales alimentaires, les contrôles et sanctions contre les pratiques non conformes, ainsi qu’à rendre applicables et proportionnées les règles sur l’eau réutilisée pour les entreprises alimentaires
Le texte renforce justement les contrôles, la transparence et le pouvoir de négociation des producteurs dans l’esprit d’Egalim, tout en prévoyant des adaptations sur l’eau et les contraintes de production qui vont dans le sens des demandes formulées par l’association. Les activités topiques montrent un soutien constant à un durcissement et à une meilleure effectivité des règles de marché et d’eau, et le projet de loi va globalement dans cette direction sur les volets pertinents pour l’organisation.
Objectif: L’organisation cherche à renforcer l’encadrement des relations commerciales alimentaires, les contrôles et sanctions contre les pratiques non conformes, ainsi qu’à rendre applicables et proportionnées les règles sur l’eau réutilisée pour les entreprises alimentaires. Effet: ADVANCE — Le texte renforce justement les contrôles, la transparence et le pouvoir de négociation des producteurs dans l’esprit d’Egalim, tout en prévoyant des adaptations sur l’eau et les contraintes de production qui vont dans le sens des demandes formulées par l’association. Les activités topiques montrent un soutien constant à un durcissement et à une meilleure effectivité des règles de marché et d’eau, et le projet de loi va globalement dans cette direction sur les volets pertinents pour l’organisation.
19 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
19 résultats sur 19
Egalim : rendre la clause de révision automatique non-négociable, à l’initiative du fournisseur
PVXIQUQVVoir cette fiche sur HATVPEgalim : Rendre plus effective la prise en compte des matières premières agricoles et leur non–négociabilité
O3WISQQHVoir cette fiche sur HATVPEgalim : Renforcer l’encadrement et les contrôles des alliances à l’achat
O3WIS65HVoir cette fiche sur HATVPEgalim : Renforcer les contrôles et les sanctions en cas de non-respect des lois Egalim
6VBQ26KVVoir cette fiche sur HATVPArrêté relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire : adapter le projet d’arrêté pour le rendre applicable et proportionné aux objectifs de réduction de consommation d’eau
Q36AQK5VVoir cette fiche sur HATVPEgalim : Rendre plus effective la prise en compte des matières premières agricoles et leur non–négociabilité
0VESO1OHVoir cette fiche sur HATVPEgalim : Renforcer l’encadrement et les contrôles des alliances à l’achat
BHOW9YP3Voir cette fiche sur HATVPEgalim : Renforcer les contrôles et les sanctions en cas de non-respect des lois Egalim
PVXI28JVVoir cette fiche sur HATVPRenforcer le suivi des négociations commerciales par les autorités de concurrence, notamment sur la légalité et la loyauté des plans d’affaires
A3YU1S6VVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : prolonger les dispositifs d'encadrement des promotions et de relèvement du seuil de revente à perte
DVSJMEBVVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : sécuriser les PME & ETI de l'alimentation face au risque de déréférencement brutal en cas de non-accord à la date butoir de conclusion des négociations commerciales
PVXAMDX3Voir cette fiche sur HATVPSoutenir la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation
6VBOGTS3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.