Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Assumer une exception agricole et alimentaire dans la commande publique
Fiche HATVP :
EVJ6MBF3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaireEconomie
Dossier acteur
LA COOPERATION AGRICOLE
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
FédérationNationalMixte
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEmploi, solidaritéEnergieFinances publiquesGouvernance d’entreprise+2
Signal HATVP
310 directes
28 thématiques
3 génériques
HATVP id : 784179665 · SIREN : 784179665
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
La Coopération Agricole défend la sécurisation et la valorisation des débouchés des coopératives agricoles, avec des procédures simplifiées pour les projets d’élevage et de stockage d’eau, ainsi qu’un meilleur approvisionnement local et français dans la commande publique
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.Le texte renforce la protection des productions agricoles, facilite certains projets liés à l’eau et à l’élevage, et consolide l’origine française/européenne dans la restauration collective, ce qui correspond aux objectifs portés par l’organisation. Les activités topiques montrent un engagement clair en faveur de mesures que le projet de loi reprend largement dans le sens d’une protection et d’une simplification au bénéfice des filières agricoles.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 751 caractères) ▾
Objectif: La Coopération Agricole défend la sécurisation et la valorisation des débouchés des coopératives agricoles, avec des procédures simplifiées pour les projets d’élevage et de stockage d’eau, ainsi qu’un meilleur approvisionnement local et français dans la commande publique. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection des productions agricoles, facilite certains projets liés à l’eau et à l’élevage, et consolide l’origine française/européenne dans la restauration collective, ce qui correspond aux objectifs portés par l’organisation. Les activités topiques montrent un engagement clair en faveur de mesures que le projet de loi reprend largement dans le sens d’une protection et d’une simplification au bénéfice des filières agricoles.
Fiches HATVP citées
31 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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- Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Développer un réflexe coopératif dans les dispositifs publics de soutien aux entreprises
Fiche HATVP :Y3K4MFPHVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaireFinances publiques - Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Eau : Inscrire dans la loi l'intérêt général majeur des projets de stockage de l'eau
Fiche HATVP :Q36AI7WVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaireEnvironnement - Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Elections municipales : contribuer à la meilleure acceptabilité des projets alimentaires de territoire
Fiche HATVP :0VESM5QHVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Elections municipales : garantir l'approvisionnement des cantines en produits francais et favoriser la production locale
Fiche HATVP :X3CZ0ETVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaireConstruction, logement, aménagement du territoire - Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Favoriser la réutilisation de l'eau dans les activités agricoles et agroalimentaires
Fiche HATVP :Y3K4M4WHVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaireEnvironnement - Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Généraliser les contrôles de l'obligation d'affichage de l'origine des viandes
Fiche HATVP :DHMWMWOVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
ICPE : simplifier les procédures et sécuriser les projets d'élevage pour favoriser l'installation des éleveurs et la modernisation des bâtiments d'élevage
Fiche HATVP :C34WNLOVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaireEnvironnement - Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
PJL simplification de la vie économique : simplifier la procédure administrative d'agrément pharmacie vétérinaire des groupements d'éleveurs pour garantir la sécurité sanitaire
Fiche HATVP :UHQ1ZDAVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
PLF : Moderniser et dématérialiser les dispositifs de traçabilité animale pour garantir la sécurité sanitaire
Fiche HATVP :OHZUFQIVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaireFinances publiques - Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Proroger le dispositif SRP+10 et l'encadrement des promotions pour protéger la valeur de l'alimentation
Fiche HATVP :O3WIMIMHVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaireEconomie - Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Adapter les dispositifs de soutien des pouvoirs publics aux besoins de modernisation de l'appareil productif des coopératives agricoles
Fiche HATVP :EHL7O9WHVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaireEconomie
Méthodologie
- Identifiant
- pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.