Dossier acteur
HATVP id : 777621418 · SIREN : 777621418
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à assouplir les contraintes pesant sur les projets d’élevage et agricoles, à faciliter la gestion du loup et de la faune sauvage, à sécuriser l’accès à l’eau en période de sécheresse et à renforcer le pouvoir économique des agriculteurs face aux distributeurs
Le projet de loi va dans le sens de ces demandes en allégeant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, tout en renforçant la position des producteurs dans les relations commerciales. Les गतिविधés topiques montrent une mobilisation claire sur des sujets que le texte traite favorablement, ce qui permet de conclure à un soutien global malgré quelques volets plus structurels du projet.
Objectif: L’organisation cherche à assouplir les contraintes pesant sur les projets d’élevage et agricoles, à faciliter la gestion du loup et de la faune sauvage, à sécuriser l’accès à l’eau en période de sécheresse et à renforcer le pouvoir économique des agriculteurs face aux distributeurs. Effet: ADVANCE — Le projet de loi va dans le sens de ces demandes en allégeant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, tout en renforçant la position des producteurs dans les relations commerciales. Les गतिविधés topiques montrent une mobilisation claire sur des sujets que le texte traite favorablement, ce qui permet de conclure à un soutien global malgré quelques volets plus structurels du projet.
8 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
8 résultats sur 8
Courrier pour modifier le projet d’arrêté relatif à la gestion du loup adaptant le droit français aux décisions internationales et européennes, pour mettre un terme à une protection stricte
DHMWT06VVoir cette fiche sur HATVPFaire prendre des décisions par les services de l'Etat sur la gestions de la faune sauvage suite aux dégâts occasionnés (Loup, Sangliers, choucas)
X3CZ194VVoir cette fiche sur HATVPéviter les recours abusifs des associations environnementales contre tous les projets d'élevage des agriculteurs.
0V5X9O4HVoir cette fiche sur HATVPProposition de loi tenant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
SVFQL2DHVoir cette fiche sur HATVPintervenir auprès des députés et de l'administration sur les dégâts liés à la faune sauvage et la nécessité de gérer le dossier choucas, espèce protégée.
EHLKFN93Voir cette fiche sur HATVPIntervention auprès des parlementaires, et des conseillers ministériels et de l'Administration sur la gestion de l'eau pour les agriculteurs dans les conditions de sécheresse à venir
LV1DCQJ3Voir cette fiche sur HATVPObtenir de l'administration des mécanismes de préparation et d’anticipation de gestion de crise qui soient réactifs et adaptés à toute situation sanitaire imprévue, toutes filières
O3860BCHVoir cette fiche sur HATVPAdapter les seuils ICPE aux spécificités des projets agricoles et adapter l’instruction des dossiers d’autorisation ICPE et la phase de consultation du public
Y3G7B64VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.