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Fiche organisation

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Lien au sujet, position non établie

Relation détaillée : La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte. La fiche ne constitue pas une prise de position explicite établie sur l'adoption du texte.

EntrepriseNational
EconomieEnergieEnseignement supérieur, recherche, innovationEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoireNumérique

Fiches HATVP analysées

6
0 fiches sur ce texte
2 fiches sur la même question réglementaire
4 fiches de contexte sectoriel
HATVP id :444619258SIREN :444619258
Voir sur HATVP

Pourquoi la relation au texte reste limitée ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Lien au sujet, position non établie ». Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.

Objectif déclaré

Format non standard

Effet du texte sur l'objectif déclaré

Effet non établiLes sources publiques ne permettent pas d'établir un effet directionnel.

Format non standard

Voir la justification source ▾

Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, mais ne suffisent pas à établir une position sur ce texte ni une relation d'objectif avec lui.

Fiches HATVP utilisées

6 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.

0
Sur ce texte
2
Même question réglementaire
4
Contexte sectoriel

6 résultats sur 6

  • Contexte sectoriel2025-01-01 -> 2025-12-31
    Réduire la portée de l'obligation de réalisation d’un état des lieux électrique, technico-économique et sanitaire des bâtiments d'élevage à proximité de certains ouvrages
    Fiche HATVP : Y3K4IS5HVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireEnergie
  • Contexte sectoriel2024-01-01 -> 2024-12-31
    Donner compétence exclusive au juge administratif pour gérer le contentieux indemnitaire des servitudes d’ouvrage de transport et de distribution d’électricité
    Fiche HATVP : 6VBQGWAVVoir cette fiche sur HATVP
    EnergieJustice
  • Contexte sectoriel2024-01-01 -> 2024-12-31
    Etendre la dispense d’évaluation environnementale des projets d’ouvrages électriques dans zones de décarbonation aux procédures de mise en compatibilité des dcts d’urbanisme nécessaires aux projets
    Fiche HATVP : 0V5XSURHVoir cette fiche sur HATVP
    EnergieEnvironnement
  • Contexte sectoriel2023-01-01 -> 2023-12-31
    Obtenir une dérogation à la loi littoral pour les ouvrages du réseau public de transport d'électricité raccordant des installations de production d'ENR
    Fiche HATVP : X3CFW1I3Voir cette fiche sur HATVP
    EnergieEnvironnement
Comment lire cette page
Identifiant
urgence-agricole
Généré le
1 juin 2026 à 12:40 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.

Relation au texte et rattachement

La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La liste met d'abord les objectifs contrariés, puis les objectifs alignés, puis les relations non directionnelles. Cet ordre évite qu'un signal minoritaire soit noyé dans une liste triée seulement par nom ou par volume.