Egalim : aménager l’ « option 3 » sur la transparence de la part que représente les matières premières agricoles
Fiche organisation
OPS CONSEIL
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
Secteurs d'activité déclarés (10) ▾
Fiches HATVP utilisées
5917703480Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
3 clients ou organisations représentées- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- BASF FRANCE SAS
- PACT'ALIM, LES PME ET ETI FRANÇAISES DE L'ALIMENTATION
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
OPS CONSEIL apparaît par des fiches déposées pour des parties représentées qui déclarent notamment « Egalim : aménager l’ « option 3 » sur la transparence de la part que représente les matières premières agricoles » ; « Egalim : Fiabiliser et renforcer les indicateurs de coûts de... Le lien porte sur prix agricoles, indicateurs EGalim et relations commerciales, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
5 fiches entre 2024 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2024Agriculture, agroalimentaire
- Même question réglementaireAnnée 2024
Egalim : Fiabiliser et renforcer les indicateurs de coûts de production et de marché
Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaireAnnée 2024
Egalim : rendre la clause de révision automatique non-négociable
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 441-1-1)Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2025
Obtenir des précisions sur les conditions de mise en œuvre de la loi "Egalim" (art. 83) et de la loi dite "Duplomb" (art.2)
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2025
Renforcer les sanctions pénales en cas d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable (PJL Fraude)
EconomieEntreprises et professions libéralesFinances publiques
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.