Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Accords de libre échange: mise en œuvre des clauses miroirs
Fiche HATVP :
JVDP5E7VVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Dossier acteur
JEUNES AGRICULTEURS DE L'ALLIER
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
SyndicatLocalSyndical
Agriculture, agroalimentaire
Signal HATVP
110 directes
7 thématiques
4 génériques
HATVP id : 779034230 · SIREN : 779034230
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
L’organisation défend la simplification des démarches d’installation et d’exploitation agricoles, l’allègement des contraintes sur l’irrigation et l’élevage, ainsi qu’un meilleur encadrement des contrôles et de la régulation du loup
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.Le texte renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des demandes de simplification et de réduction des blocages portées par l’organisation. Avec plusieurs activités [TOPICAL] sur la simplification agricole, l’irrigation, l’élevage, les contrôles et le loup, l’organisation apparaît favorable aux mesures du projet de loi qui allègent les contraintes pesant sur la production agricole.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 760 caractères) ▾
Objectif: L’organisation défend la simplification des démarches d’installation et d’exploitation agricoles, l’allègement des contraintes sur l’irrigation et l’élevage, ainsi qu’un meilleur encadrement des contrôles et de la régulation du loup. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des demandes de simplification et de réduction des blocages portées par l’organisation. Avec plusieurs activités [TOPICAL] sur la simplification agricole, l’irrigation, l’élevage, les contrôles et le loup, l’organisation apparaît favorable aux mesures du projet de loi qui allègent les contraintes pesant sur la production agricole.
Fiches HATVP citées
11 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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Directes
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11 résultats sur 11
- Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Contrôles: limiter les contrôles par exploitation et augmenter le délai de prévenance
Fiche HATVP :Y3GFKTNVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Elevage: avoir un unique règlement sanitaire national, simplifier la réglementation sur la laine, droit à l'erreur et simplification sur l'identification, simplifier la politique sanitaire
Fiche HATVP :O3W8L9BVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Installation agricole: simplifier le guichet unique, les demandes d'autorisation d'exploiter, les commissions professionnelle, les démarches de permis de construire et le financement des formations
Fiche HATVP :QV7OE1CVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Irrigation: allégement des règles de création de stockage, changer les règles de mises en dérivation et ne pas imposer la mesure des compteurs communicants
Fiche HATVP :SVFQMTEHVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Loi EGALIM: évolution de la loi par un développements des contrats, la mise en place de moyens d'accompagnements et la mobilisation des services de l'Etat pour promouvoir auprès des grands opérateurs
Fiche HATVP :6VBO8G93Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
Loup: Demande d'une régulation de la population et de moyens adaptés à l'élevage sur des bassins herbagés
Fiche HATVP :0VE7ZLA3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture - Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Projet de loi d'orientation agricole et FSA: instaurer l'attestation de passage, réduire le délai transitoire pour les cédants et attestation pour demande de retraite
Fiche HATVP :2VRWZ24HVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Projet de loi d'orientation agricole: sécuriser le cadre d’action des services de remplacement et prise en charge par l’État des coûts liés au remplacement d’exploitants agricoles en cas d’urgence
Fiche HATVP :Q36KR2N3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Zone humide: opposition à l'utilisation des diverses cartographies SAGE ou autres et les contraintes d'un tel zonage doivent cohérente avec l'activité agricole
Fiche HATVP :UHQ7OFBVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Mis en avant des problématiques du décret sur l'encadrement de l'utilisation des PPP en zone Natura 2000
Fiche HATVP :6VBO5X43Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Méthodologie
- Identifiant
- pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.