PJL Simplification : recommandations pour maintenir une définition ambitieuse de la compensation écologique dans la loi et garantir le développement des Sites Naturels de Compensation et Restauration
Y3K48IEHVoir cette fiche sur HATVPDossier acteur
HATVP id : 302518667 · SIREN : 302518667
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation défend une agriculture plus agroécologique, la protection des zones humides et de la ressource en eau, ainsi qu’un maintien de contraintes environnementales ambitieuses sur les projets agricoles et les mesures de protection de la biodiversité
Le texte d’urgence assouplit plusieurs contraintes procédurales pour accélérer les projets agricoles et réduire les blocages, ce qui va à l’encontre de l’objectif de WWF France de maintenir des exigences environnementales fortes sur l’eau, les zones humides, la compensation écologique et la biodiversité. Les activités topiques montrent une ligne constante de défense des protections environnementales face aux assouplissements agricoles, ce qui conduit à une opposition au projet de loi sur ses volets pertinents.
Objectif: L’organisation défend une agriculture plus agroécologique, la protection des zones humides et de la ressource en eau, ainsi qu’un maintien de contraintes environnementales ambitieuses sur les projets agricoles et les mesures de protection de la biodiversité. Effet: HINDER — Le texte d’urgence assouplit plusieurs contraintes procédurales pour accélérer les projets agricoles et réduire les blocages, ce qui va à l’encontre de l’objectif de WWF France de maintenir des exigences environnementales fortes sur l’eau, les zones humides, la compensation écologique et la biodiversité. Les activités topiques montrent une ligne constante de défense des protections environnementales face aux assouplissements agricoles, ce qui conduit à une opposition au projet de loi sur ses volets pertinents.
6 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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PJL Simplification : recommandations pour maintenir une définition ambitieuse de la compensation écologique dans la loi et garantir le développement des Sites Naturels de Compensation et Restauration
Y3K48IEHVoir cette fiche sur HATVPProposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : favoriser la prise en compte de la protection des zones humides et de la ressource en eau
O3WINMGHVoir cette fiche sur HATVPGestion quantitative de l'eau : impulser la reconception de systèmes agricoles plus résilients et moins consommateurs en eau dans les politiques publiques et notamment le plan eau
PVXAF7M3Voir cette fiche sur HATVPLoi d'Orientation Agricole: favoriser les installations agroécologiques; protéger les écosystèmes (facteur de résilience pour la souveraineté alimentaire); contrer les atteintes aux espèces protégés
UVPUT4OHVoir cette fiche sur HATVPLoup : Plan National d'Action, enseignements des bonnes pratiques de coexistence
QV7OLXJVVoir cette fiche sur HATVPFinancement du renouvellement forestier : Principes et critères pour un renouvellement forestier préservant le puits de carbone et la biodiversité (ne pas reproduire les erreurs de France Relance)
0VEQ2E8VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.