Dossier acteur
HATVP id : 415025626 · SIREN : 415025626
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le comité demande un renforcement de la protection de la biodiversité, notamment une meilleure préservation du loup et des mesures de cohabitation durable, ainsi qu’un encadrement plus strict des atteintes aux espèces et aux milieux naturels
Le projet de loi assouplit certaines contraintes procédurales pour accélérer les projets agricoles et la gestion du loup, alors que l’acteur plaide pour davantage de protection du loup et des espèces ainsi que pour des mesures de conservation plus exigeantes. L’activité [TOPICAL] sur le Plan Loup montre une position de fond en faveur d’une protection renforcée, et le texte va dans le sens inverse sur les volets qui touchent directement cette préoccupation.
Objectif: Le comité demande un renforcement de la protection de la biodiversité, notamment une meilleure préservation du loup et des mesures de cohabitation durable, ainsi qu’un encadrement plus strict des atteintes aux espèces et aux milieux naturels. Effet: HINDER — Le projet de loi assouplit certaines contraintes procédurales pour accélérer les projets agricoles et la gestion du loup, alors que l’acteur plaide pour davantage de protection du loup et des espèces ainsi que pour des mesures de conservation plus exigeantes. L’activité [TOPICAL] sur le Plan Loup montre une position de fond en faveur d’une protection renforcée, et le texte va dans le sens inverse sur les volets qui touchent directement cette préoccupation.
5 fiches sur 2022-2023. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
Plan Loup 2024-2029 : demander que le plan soit davantage axé sur sa préservation et le renforcement des mesures de cohabitation durable
X3CFOQ43Voir cette fiche sur HATVPPlanification des projets éoliens en mer : améliorer la lisibilité de la séquence Eviter, Réduire, Compenser
ZV92FC5HVoir cette fiche sur HATVPPlanification EnR : préciser les conditions et l'application de la séquence Eviter, Réduire, Compenser dans les projets de décrets relatifs aux dérogations à la destruction d’espèces protégées
QV7OBN6VVoir cette fiche sur HATVPTrafic d'espèces sauvages : rehausser les sanctions des délits se rattachant au trafic d’espèces sauvages, en les ajustant sur celles prévues en matière de trafic de stupéfiants
A3YPTKR3Voir cette fiche sur HATVPRéduire les impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité pour concilier la transition énergétique avec les objectifs de conservation de la nature
LV1C6PEVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.