Dossier acteur
HATVP id : 130013543 · SIREN : 130013543
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La chambre d'agriculture cherche à préserver le foncier agricole, à concilier les compensations environnementales avec le maintien de l'activité agricole et à sécuriser la gestion quantitative et qualitative de l'eau pour les exploitations
Le projet de loi renforce la protection du foncier agricole, facilite certains projets agricoles et assouplit des contraintes liées à l'eau et aux activités de production, ce qui va dans le sens des objectifs exprimés par la chambre. Les activités topiques montrent un intérêt direct pour le foncier agricole et l'eau, et le texte répond globalement à ces préoccupations en allégeant des blocages et en consolidant la protection des terres agricoles.
Objectif: La chambre d'agriculture cherche à préserver le foncier agricole, à concilier les compensations environnementales avec le maintien de l'activité agricole et à sécuriser la gestion quantitative et qualitative de l'eau pour les exploitations. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce la protection du foncier agricole, facilite certains projets agricoles et assouplit des contraintes liées à l'eau et aux activités de production, ce qui va dans le sens des objectifs exprimés par la chambre. Les activités topiques montrent un intérêt direct pour le foncier agricole et l'eau, et le texte répond globalement à ces préoccupations en allégeant des blocages et en consolidant la protection des terres agricoles.
7 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
Ne pas impacter le foncier et l'économie agricole dans le cadre de la mise en œuvre des compensations environnementale.
Q36KREG3Voir cette fiche sur HATVPProtéger le foncier agricole au regard du développement de projets d'implantation de batteries de stockage d'électricité.
UHQ7OXIVVoir cette fiche sur HATVPConcilier la protection de la ressource en eau avec les activités agricoles
0V2P8OBVVoir cette fiche sur HATVPEviter les emprises foncières sur l'espace agricole pour réaliser les compensations environnementales. Concilier ces compensations avec le maintient de l'activité agricole (évolution de pratiques).
QV7OMEMVVoir cette fiche sur HATVPDéveloppement équilibré des territoires et préservation des filières agricoles dans une gestion économe du foncier agricole
EVJF7KAHVoir cette fiche sur HATVPGérer la ressource en eau de manière quantitative et qualitative
DHMQ7BRVVoir cette fiche sur HATVPAller vers plus d'équité et de transparence sur la transposition du droit européen et des règles du commerce international. Simplifier les réglementations et les normes s'imposants au monde agricole.
BHOBXF43Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.