Améliorer les réglementations nationales et européennes liées à la structuration des organisations de producteurs
Y3K488MHVoir cette fiche sur HATVPDossier acteur
HATVP id : 442553509 · SIREN : 442553509
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à sécuriser l’accès à l’eau pour les producteurs de pommes de terre irrigants et à améliorer l’encadrement des organisations de producteurs dans le cadre des règles EGALIM
Le texte renforce la sécurisation de l’eau et assouplit certaines contraintes procédurales sur les projets agricoles, ce qui va dans le sens de la demande de sécurisation de l’irrigation des producteurs de pommes de terre, tout en pouvant aussi faciliter leur structuration collective. L’organisation intervient de manière topicale sur l’eau et la structuration des producteurs, et le projet de loi répond globalement à ces objectifs dans ses volets pertinents.
Objectif: L’organisation cherche à sécuriser l’accès à l’eau pour les producteurs de pommes de terre irrigants et à améliorer l’encadrement des organisations de producteurs dans le cadre des règles EGALIM. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la sécurisation de l’eau et assouplit certaines contraintes procédurales sur les projets agricoles, ce qui va dans le sens de la demande de sécurisation de l’irrigation des producteurs de pommes de terre, tout en pouvant aussi faciliter leur structuration collective. L’organisation intervient de manière topicale sur l’eau et la structuration des producteurs, et le projet de loi répond globalement à ces objectifs dans ses volets pertinents.
6 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
6 résultats sur 6
Améliorer les réglementations nationales et européennes liées à la structuration des organisations de producteurs
Y3K488MHVoir cette fiche sur HATVPSécuriser l'accès à l'eau pour les producteurs de pommes de terre irrigants et sensibiliser sur l'avenir de la production dans les zones de captage
DHMW88PVVoir cette fiche sur HATVPAméliorer les réglementations liées à la structuration des groupements de producteurs en ligne avec les lois EGALIM
9V0K0IXVVoir cette fiche sur HATVPAméliorer les réglementations liés à la structuration des groupements de producteurs en ligne avec les lois EGALIM
SVFGQ4I3Voir cette fiche sur HATVPSécuriser l'accès à l'eau pour les producteurs de pommes de terre irrigants
DVS2JWPVVoir cette fiche sur HATVPSécuriser l'accès à l'eau pour les producteurs de pommes de terre irrigants
5HABK9BVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.