Fiche organisation
La fiche porte sur la même question réglementaire et l'objectif déclaré est compatible avec l'effet du texte.
780195574Cette lecture — « Objectif aligné avec le texte ou une mesure » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
UNION DES SYNDICATS AGRICOLES déclare notamment « Autoriser le tir de nuit du sanglier par les lieutenants de louveterie, la mise en place de la chasse particulière... » ; « Agir pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dans le cadre... Le lien porte sur dérogations aux néonicotinoïdes et produits phytosanitaires, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
9 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
Agir pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dans le cadre du projet de loi "DUMPLOMB-MENONVILLE" ; acétamipride, seuils ICPE, accès à l'eau et stockage, encadrement de l'OFB..
Autoriser le tir de nuit du sanglier par les lieutenants de louveterie, la mise en place de la chasse particulière nocturne et de battues administratives
Modifier le zonage « Zones Humides » pressenti pour l'Aisne
Faciliter la compréhension de la législation liée à l’entretien des cours d’eau et des fossés dans le but de prévenir les inondations sur les parcelles agricoles
Supprimer par la loi les entraves à l'exercice du métier d'agriculteur (CSP, non surtransposition, désarmer l'OFB à placer sous autorité préfectorale, droit à l'erreur, harmoniser les seuls ICPE...)
Troubles anormaux de voisinage: reconnaitre l'antériorité de l'activité agricole et intégrer l’évolution de l’activité afin de permettre aux agriculteurs d’investir et de se moderniser
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.