Dossier acteur
HATVP id : 347762114 · SIREN : 347762114
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L'organisation demande des mesures techniques, financières et de gouvernance pour renforcer la sobriété en eau, réduire les prélèvements et mieux protéger les captages d'eau potable
Le texte renforce la protection de certaines ressources et la gouvernance agricole, mais il assouplit aussi des contraintes procédurales sur l'eau et les projets agricoles, ce qui peut à la fois servir la protection de la ressource et aller contre l'objectif de sobriété et de réduction des prélèvements porté par l'association. L'association est clairement active sur la ressource en eau et la protection des captages, mais le projet de loi combine des dispositions favorables et défavorables à cet objectif, ce qui conduit à une position engagée mais non univoque.
Objectif: L'organisation demande des mesures techniques, financières et de gouvernance pour renforcer la sobriété en eau, réduire les prélèvements et mieux protéger les captages d'eau potable. Effet: MIXED — Le texte renforce la protection de certaines ressources et la gouvernance agricole, mais il assouplit aussi des contraintes procédurales sur l'eau et les projets agricoles, ce qui peut à la fois servir la protection de la ressource et aller contre l'objectif de sobriété et de réduction des prélèvements porté par l'association. L'association est clairement active sur la ressource en eau et la protection des captages, mais le projet de loi combine des dispositions favorables et défavorables à cet objectif, ce qui conduit à une position engagée mais non univoque.
8 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
8 résultats sur 8
Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la sobriété en eau et de la réduction des prélèvements d'eau
EHL7WL8HVoir cette fiche sur HATVPRenforcer les obligations de l'État et des préfets dans la protection des captages d'eau potable (obligations d'interdiction ou élaboration et mise en oeuvre de plan d'action)
O3W9JJU3Voir cette fiche sur HATVPObtenir des mesures techniques et financières en faveur de la sobriété en eau et de la réduction des prélèvements d'eau
Y3K4KCDHVoir cette fiche sur HATVPObtenir des réformes de la fiscalité de l'eau, de la tarification et de la gouvernance en vue de la protection de la ressource - dans le cadre de la loi de finances pour 2025
2VRN7ORHVoir cette fiche sur HATVPObtenir une comptabilisation particulière des projets nécessaires à la transition écologique et énergétique des territoires dans le "zéro artificialisation nette"
Y3K4K5DHVoir cette fiche sur HATVPObtenir des mesures techniques et financières en faveur de la sobriété en eau et de la réduction des prélèvements d'eau
A3YPN4J3Voir cette fiche sur HATVPObtenir des réformes de la fiscalité de l'eau, de la tarification et de la gouvernance en vue de la protection de la ressource - dans le cadre du Plan Eau et de la loi de finances pour 2024
SVFQP6SHVoir cette fiche sur HATVPObtenir des réformes de la fiscalité de l'eau, de la tarification et de la gouvernance en vue de la protection de la ressource - dans le cadre du Plan Eau
PVXA2I73Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.