Protection des opérateurs de la filière, des consommateurs et de la souveraineté alimentaire via la réciprocité des normes dans les accords commerciaux
0VESD6GHVoir cette fiche sur HATVPDossier acteur
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Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
INTERBEV cherche à renforcer la place de la viande dans la restauration collective, à sécuriser les débouchés des filières viande, à imposer la réciprocité des normes aux importations et à consolider les exigences sanitaires et de traçabilité
Le texte renforce la protection contre les importations non conformes, impose un approvisionnement européen en restauration collective publique et consolide le pouvoir économique des producteurs, ce qui va dans le sens des objectifs d’INTERBEV sur les débouchés, la réciprocité des normes et la valorisation de la viande. INTERBEV est activement engagée sur des objectifs directement servis par plusieurs dispositions du projet de loi, notamment les importations, la restauration collective et la souveraineté alimentaire.
Objectif: INTERBEV cherche à renforcer la place de la viande dans la restauration collective, à sécuriser les débouchés des filières viande, à imposer la réciprocité des normes aux importations et à consolider les exigences sanitaires et de traçabilité. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection contre les importations non conformes, impose un approvisionnement européen en restauration collective publique et consolide le pouvoir économique des producteurs, ce qui va dans le sens des objectifs d’INTERBEV sur les débouchés, la réciprocité des normes et la valorisation de la viande. INTERBEV est activement engagée sur des objectifs directement servis par plusieurs dispositions du projet de loi, notamment les importations, la restauration collective et la souveraineté alimentaire.
13 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
13 résultats sur 13
Protection des opérateurs de la filière, des consommateurs et de la souveraineté alimentaire via la réciprocité des normes dans les accords commerciaux
0VESD6GHVoir cette fiche sur HATVPReconnaissance de la place de la viande brute dans une alimentation équilibrée et promotion d’un approvisionnement durable et de qualité en restauration collective
5HASC59HVoir cette fiche sur HATVPConcrétiser les objectifs, fixés par la loi, d'approvisionnement en viande durable de la restauration collective publique et privée
0V2LQKUHVoir cette fiche sur HATVPProtéger les opérateurs des filières, les consommateurs et la souveraineté alimentaire européenne via l'application aux produits importés d'une réciprocité des normes contrôlée
X3CZLR7VVoir cette fiche sur HATVPPréciser la loi de santé animale et faire respecter la règlementation sanitaire française
A3YPEJW3Voir cette fiche sur HATVPProtéger les opérateurs de la filière et la souveraineté alimentaire européenne via l'application d'une réciprocité des normes aux produits importés
PVXABNY3Voir cette fiche sur HATVPReconnaitre la place de la viande dans une alimentation équilibrée et promouvoir un approvisionnement en viande durable et de qualité en restauration collective
Y3KRI0MHVoir cette fiche sur HATVPEncourager une communication plus transparente vis à vis du consommateur quant à l'origine et la qualité des viandes
0V5DXJYVVoir cette fiche sur HATVPProtection et valorisation des filières viandes françaises sur les marchés européens et mondial notamment via l'intégration de mesures miroirs dans les accords de libre échange
DVSJ269VVoir cette fiche sur HATVPSoutenir l'innovation dans les filières viande, et l'amélioration de la traçabilité des animaux et du suivi sanitaire
EVJF6Z6HVoir cette fiche sur HATVPSoutenir la mise en application de la révision du statut sanitaire ESB à risque négligeable en France
EVJF6JFHVoir cette fiche sur HATVPSoutenir les acteurs des filières viande françaises et promouvoir un approvisionnement en viande durable et de qualité en restauration collective
EHLK7MY3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.