Fiche organisation
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
412884454Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME déclare notamment « Demander d'introduire dans la législation des mesures pour renforcer l'accessibilité des produits bio et durables,... » ; « Proposer des mesures pour une meilleure répartition de la valeur entre les éleveurs,... Le lien porte sur prix agricoles, indicateurs EGalim et relations commerciales, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
8 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
Demander d'introduire dans la législation des mesures pour renforcer l'accessibilité des produits bio et durables, notamment à travers un encadrement des marges et un meilleur partage de la valeur
Proposer des mesures pour une meilleure répartition de la valeur entre les éleveurs, l'industrie agroalimentaire et la distribution (transparence, encadrement des marges, contrats tripartites...)
Proposer des mesures de politiques publiques pour encourager la vente de petits véhicules électriques
'Mettre en cohérence la Loi d'Orientation Agricole avec les politiques publiques environnementales
Demander de ne pas relever le seuil actuel déclenchant la procédure d'autorisation ICPE pour l'élevage (Proposition de loi pour lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
PLF 2025 : Demander la mise en place d'un malus poids pour les véhicules électriques de plus de 1600 kg et le maintien du bonus écologique conditionné à l'écoscore
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.