Dossier acteur
HATVP id : 783414238 · SIREN : 783414238
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Cette fédération cherche à renforcer le revenu des agriculteurs, à consolider la souveraineté alimentaire, à obtenir un meilleur encadrement des promotions et à adapter le statut du loup ainsi que certaines règles fiscales et procédurales aux contraintes de production
Le projet de loi renforce la souveraineté agricole, consolide le pouvoir de négociation des producteurs, durcit la protection contre les importations et assouplit certaines contraintes sur les projets agricoles, ce qui va dans le sens des objectifs défendus par l'organisation. Les activités [TOPICAL] montrent une position claire en faveur de mesures que le texte reprend largement, notamment sur le revenu agricole, la souveraineté alimentaire et l'adaptation des contraintes pesant sur l'élevage et les projets agricoles.
Objectif: Cette fédération cherche à renforcer le revenu des agriculteurs, à consolider la souveraineté alimentaire, à obtenir un meilleur encadrement des promotions et à adapter le statut du loup ainsi que certaines règles fiscales et procédurales aux contraintes de production. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce la souveraineté agricole, consolide le pouvoir de négociation des producteurs, durcit la protection contre les importations et assouplit certaines contraintes sur les projets agricoles, ce qui va dans le sens des objectifs défendus par l'organisation. Les activités [TOPICAL] montrent une position claire en faveur de mesures que le texte reprend largement, notamment sur le revenu agricole, la souveraineté alimentaire et l'adaptation des contraintes pesant sur l'élevage et les projets agricoles.
5 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
Orienter les décisions publiques en matière de gestion du loup vers une évolution de son statut de protection, afin de permettre la mise en œuvre de mesures de défense adaptées pour élevagesles
QV7TN9NHVoir cette fiche sur HATVPAdapter la fiscalité à la réalité agricole : rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values, mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi...
UVPUMX0HVoir cette fiche sur HATVPDéfendre la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions
Q36KXL93Voir cette fiche sur HATVPObtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets agricole et la simplification des procédures pour les agriculteurs
W3UWMIZVVoir cette fiche sur HATVPObtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets agricole et la simplification des procédures pour les agriculteurs
Y3KRMN4HVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.