Dossier acteur
HATVP id : 404685091 · SIREN : 404685091
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation défend un cadre de négociation commerciale plus favorable aux PME-ETI fournisseurs, avec sanctuarisation des tarifs, responsabilité du tarif et simplification des règles contractuelles
Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs et la transparence/origine dans les achats alimentaires, ce qui va dans le sens d’un meilleur équilibre économique pour les fournisseurs que l’organisation cherche à obtenir. L’association est active sur des sujets directement liés à l’équilibre des relations commerciales et le projet de loi consolide précisément plusieurs leviers qu’elle promeut, ce qui permet de conclure à un soutien.
Objectif: L’organisation défend un cadre de négociation commerciale plus favorable aux PME-ETI fournisseurs, avec sanctuarisation des tarifs, responsabilité du tarif et simplification des règles contractuelles. Effet: ADVANCE — Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs et la transparence/origine dans les achats alimentaires, ce qui va dans le sens d’un meilleur équilibre économique pour les fournisseurs que l’organisation cherche à obtenir. L’association est active sur des sujets directement liés à l’équilibre des relations commerciales et le projet de loi consolide précisément plusieurs leviers qu’elle promeut, ce qui permet de conclure à un soutien.
20 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
20 résultats sur 20
PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : ajouter un article additionnel pour sanctuariser le tarif des fournisseurs dont le CA < 350M euros monde
EHL7ZEQHVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : supprimer le taux de marge minimum entre le prix d’achat et le prix de revente au consommateur
BHOWRJX3Voir cette fiche sur HATVPRelation industrie-commerce (EGAlim 4) : créer un cadre juridique des négociations commerciales adapté aux PME-ETI fournisseurs de la distribution (chiffre d'affaires mondial inférieur à 350 M euros)
A3YU4LJVVoir cette fiche sur HATVPRelation industrie-commerce (EGAlim 4) : mettre en place la sanctuarisation du tarif pour les fournisseurs PME-ETI dont le chiffre d'affaires groupe consolidé est inférieur à 350 M euros
DVS2BSSVVoir cette fiche sur HATVPRelation industrie-commerce (EGAlim 4) : créer un cadre juridique des négociations commerciales adapté aux PME-ETI fournisseurs de la distribution (chiffre d'affaires mondial inférieur à 350 M euros)
PVXIN5MVVoir cette fiche sur HATVPRelation industrie-commerce (EGAlim 4) : mettre en place la sanctuarisation du tarif des PME-ETI fournisseurs de la distribution
0VESKLLHVoir cette fiche sur HATVPPJL portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les PGC: introduire le seuil de 350 M€ de CA Monde pour différencier dans les dates butoirs de négociations commerciales
2VRWE9BHVoir cette fiche sur HATVPPPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : simplifier pour les PME le régime d'attestation prévu par l'option 3 (EGAlim 2)
2VRWEDBHVoir cette fiche sur HATVPPPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs: introduire la responsabilité du tarif pour les PME-ETI fournisseurs de la distribution
0V5DLP1VVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande de Consommation : introduire l’autonomie du tarif général du fournisseur dans les relations commerciales
0V2PPNXVVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : exclure les fournisseurs PME-ETI (CA<350M euros monde) des dispositifs de reporting (ex : SRP+10)
0VESJNTHVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: aligner l’encadrement en valeur des promotions pour les produits DPH sur celui des produits alimentaires
LV14RY5VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.