Fiche organisation
Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
FDSEA DU MORBIHAN déclare notamment « Eviter l'occupation illégale de terres agricoles par les gens du voyage » ; « Intervenir auprès des services de l'Etat sur les dégâts causés par la faune sauvage ». Le lien porte sur compensation écologique sur terres agricoles, sans établir une position sur ce texte précis.
777907601SIREN :777907601Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
FDSEA DU MORBIHAN déclare notamment « Eviter l'occupation illégale de terres agricoles par les gens du voyage » ; « Intervenir auprès des services de l'Etat sur les dégâts causés par la faune sauvage ». Le lien porte sur compensation écologique sur terres agricoles, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
7 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
7 résultats sur 7
Eviter l'occupation illégale de terres agricoles par les gens du voyage
LV14PNNVVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 315 1)Intervenir auprès des services de l'Etat sur les dégâts causés par la faune sauvage
EHL7LI1HVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 427-6)EVITER L'OCCUPATION ILLÉGALE DE PARCELLES AGRICOLES PAR LES GENS DU VOYAGE
UHQ1PQ0VVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 315 1)EVITER L'OCCUPATION ILLÉGALE DE PARCELLES AGRICOLES PAR LES GENS DU VOYAGE
Y3GFAKLVVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 315 1)Expliquer au Préfet et aux services de l'Etat les difficultés des exploitants agricoles concernés par la Loi littoral pour le développement de leurs entreprises
Y3K457WHVoir cette fiche sur HATVPINTERVENIR AUPRÈS DES SERVICE DE L'ÉTAT ET DU PRÉFET SUR LES DÉGATS DE GIBIER
6VBQMW6VVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.