Dossier acteur
HATVP id : 780255220 · SIREN : 780255220
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à renforcer la protection du foncier agricole, à imposer des compensations plus strictes pour l’artificialisation des terres et à améliorer le revenu des agriculteurs face aux négociations commerciales
Le texte renforce la protection du foncier, durcit certains contrôles et donne davantage de poids économique aux producteurs, ce qui va dans le sens des demandes de protection des terres agricoles et de soutien au revenu portées par l’organisation. Les activités topiques montrent une position favorable aux mesures qui protègent l’agriculture et le revenu des agriculteurs, et le projet de loi sert globalement ces objectifs sur les volets pertinents.
Objectif: L’organisation cherche à renforcer la protection du foncier agricole, à imposer des compensations plus strictes pour l’artificialisation des terres et à améliorer le revenu des agriculteurs face aux négociations commerciales. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection du foncier, durcit certains contrôles et donne davantage de poids économique aux producteurs, ce qui va dans le sens des demandes de protection des terres agricoles et de soutien au revenu portées par l’organisation. Les activités topiques montrent une position favorable aux mesures qui protègent l’agriculture et le revenu des agriculteurs, et le projet de loi sert globalement ces objectifs sur les volets pertinents.
4 fiches sur 2022-2023. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Faire inscrire dans un arrêté préfectoral un seuil de surface de référence à 1ha au lieu de 3ha pour imposer des dispositifs de compensation lorsque des projets/travaux consomment des terres agricoles
6VBOYG63Voir cette fiche sur HATVPProtéger l'agriculture française et le revenu des agriculteurs en transmettant des propositions d'amendements au projet de loi n°1679 (négociations commerciales) aux députés ardennais
UHQ7Z8AVVoir cette fiche sur HATVPFaire appliquer les orientations de la Loi d'avenir et obtenir le soutien du Préfet sur des avis partagés en CDPENAF concernant les montants de compensation économique agricole de certains projets
9V004YPVVoir cette fiche sur HATVPAssouplir et adapter les règles administratives en vigueur dans le cadre de l'instruction des dossiers PCAE, compte tenu du contexte, pour limiter les préjudices subis par les agriculteurs
OHZAIYT3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.