Dossier acteur
HATVP id : 784669152 · SIREN : 784669152
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La confédération demande la stabilité du cadre des négociations commerciales pour les grossistes, leur association à la mise en œuvre des PAT et un clausier type pour les marchés publics de denrées alimentaires
Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs et encadre davantage l’origine et les achats alimentaires, ce qui peut aller à l’encontre de la stabilité recherchée par les grossistes, tout en ouvrant des outils territoriaux et des dispositifs de gouvernance où ils demandent à être associés. L’organisation est activement mobilisée sur des sujets directement liés au texte, mais ses demandes sont à la fois potentiellement contrariées par le renforcement du rapport de force au profit des producteurs et partiellement rejointes par les nouveaux outils territoriaux, ce qui justifie une position non tranchée.
Objectif: La confédération demande la stabilité du cadre des négociations commerciales pour les grossistes, leur association à la mise en œuvre des PAT et un clausier type pour les marchés publics de denrées alimentaires. Effet: MIXED — Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs et encadre davantage l’origine et les achats alimentaires, ce qui peut aller à l’encontre de la stabilité recherchée par les grossistes, tout en ouvrant des outils territoriaux et des dispositifs de gouvernance où ils demandent à être associés. L’organisation est activement mobilisée sur des sujets directement liés au texte, mais ses demandes sont à la fois potentiellement contrariées par le renforcement du rapport de force au profit des producteurs et partiellement rejointes par les nouveaux outils territoriaux, ce qui justifie une position non tranchée.
9 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
9 résultats sur 9
Travaux préparatoires du texte EGAlim 4 : demander la stabilité des règles applicables aux négociations commerciales avec les grossistes
9V0K9QYVVoir cette fiche sur HATVPMarchés publics de denrées alimentaires : demander la constitution d'un clausier type pour les acheteurs publics
6VBOLO93Voir cette fiche sur HATVPPAT : demander que les grossistes soient associés à leur mise en œuvre dans les territoires
JVDPBP7VVoir cette fiche sur HATVPTravaux préparatoires du texte EGAlim 4 : demander la stabilité des règles applicables aux négociations commerciales avec les grossistes
9V0074EVVoir cette fiche sur HATVPMarchés publics de denrées alimentaires : demander la consitution d'un clausier type pour les acheteurs publics
DHMQYEAVVoir cette fiche sur HATVPProjet Alimentaires Territoriaux (PAT) : demander que les grossistes soient associés à leur mise en œuvre
JVDPM7KVVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette : faire évoluer la notion d'artificialisation des sols
EHLKNAA3Voir cette fiche sur HATVPPPL visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation : demander la sanctuarisation, à droit constant dans le code de commerce, du régime grossistes
ZV92W71HVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation : demander la sanctuarisation, à droit constant dans le code de commerce, du régime grossistes
O38Q7COHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.