Dossier acteur
HATVP id : 130021801 · SIREN : 130021801
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La chambre régionale d’agriculture cherche à peser sur les décisions sanitaires de l’État et à être associée à la rédaction des textes d’application touchant les projets agricoles et les soutiens publics
Le projet de loi renforce la souveraineté agricole, assouplit certaines contraintes sur les projets agricoles et reconfigure la gouvernance sanitaire, ce qui va dans le sens d’une chambre d’agriculture qui veut influencer ces cadres et être associée à leur mise en œuvre. Les activités topiques montrent un engagement sur des sujets directement couverts par le texte, et la logique générale du projet de loi est globalement favorable aux intérêts d’une chambre d’agriculture régionale.
Objectif: La chambre régionale d’agriculture cherche à peser sur les décisions sanitaires de l’État et à être associée à la rédaction des textes d’application touchant les projets agricoles et les soutiens publics. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce la souveraineté agricole, assouplit certaines contraintes sur les projets agricoles et reconfigure la gouvernance sanitaire, ce qui va dans le sens d’une chambre d’agriculture qui veut influencer ces cadres et être associée à leur mise en œuvre. Les activités topiques montrent un engagement sur des sujets directement couverts par le texte, et la logique générale du projet de loi est globalement favorable aux intérêts d’une chambre d’agriculture régionale.
3 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Orienter les décisions de l'Etat dans sa politique sanitaire concernant la MHE, FCO er IAFP
C34WB8LVVoir cette fiche sur HATVPProjet LOI APER : demander que les Chambres d'agriculture soient associes à la rédaction des décrets
0VEQIE4VVoir cette fiche sur HATVPPorter la position des élus de la CRA sur le nouveau cadre des régimes d'aide d'Etat dans les soutiens apportés par le Conseil régional
0VES7BQHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.