Demander l'évolution de la réglementation sur le loup et alerter le gouvernement sur la situation catastrophique dans le département
0V2LR8NHVoir cette fiche sur HATVPDossier acteur
HATVP id : 185202512 · SIREN : 185202512
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation demande la déclinaison locale d’un mécanisme de compensation financière, un assouplissement de la réglementation sur le loup et la suppression d’un avantage fiscal lié à des associations jugées hostiles aux professionnels agricoles
Le projet de loi renforce la protection des exploitations, assouplit certaines contraintes liées à l’eau, à l’élevage et à la gestion du loup, et consolide les outils de défense des agriculteurs, ce qui va dans le sens des demandes de cette chambre d’agriculture. Les गतिविधés topiques montrent une position favorable aux mesures du texte qui protègent et sécurisent l’activité agricole, même si l’organisation porte aussi des demandes locales spécifiques non couvertes par le projet.
Objectif: L’organisation demande la déclinaison locale d’un mécanisme de compensation financière, un assouplissement de la réglementation sur le loup et la suppression d’un avantage fiscal lié à des associations jugées hostiles aux professionnels agricoles. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce la protection des exploitations, assouplit certaines contraintes liées à l’eau, à l’élevage et à la gestion du loup, et consolide les outils de défense des agriculteurs, ce qui va dans le sens des demandes de cette chambre d’agriculture. Les गतिविधés topiques montrent une position favorable aux mesures du texte qui protègent et sécurisent l’activité agricole, même si l’organisation porte aussi des demandes locales spécifiques non couvertes par le projet.
3 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Demander l'évolution de la réglementation sur le loup et alerter le gouvernement sur la situation catastrophique dans le département
0V2LR8NHVoir cette fiche sur HATVPObtenir la déclinaison de la compensation collective financière via la mise en place d'un fonds départemental
BHOWY613Voir cette fiche sur HATVPRetirer un avantage fiscal aux donateurs d'associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion et/ou de violence vis à vis des professionnels agricoles.
DHMQ72AVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.