Dossier acteur
HATVP id : 130031487 · SIREN : 130031487
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Sécuriser l’accès à l’eau pour l’agriculture et obtenir un cadre réglementaire simplifié, clair et pragmatique pour les plans d’eau et la gestion de la ressource
Le texte renforce précisément les outils et assouplit certaines contraintes procédurales sur l’eau et les projets agricoles, ce qui va dans le sens de la sécurisation de l’accès à l’eau et de la simplification recherchées par la chambre d’agriculture. Avec des गतिविधés [TOPICAL] centrées sur l’eau et la simplification réglementaire, l’organisation apparaît favorable à un projet de loi qui allège des contraintes et facilite les projets agricoles sur ce point.
Objectif: Sécuriser l’accès à l’eau pour l’agriculture et obtenir un cadre réglementaire simplifié, clair et pragmatique pour les plans d’eau et la gestion de la ressource. Effet: ADVANCE — Le texte renforce précisément les outils et assouplit certaines contraintes procédurales sur l’eau et les projets agricoles, ce qui va dans le sens de la sécurisation de l’accès à l’eau et de la simplification recherchées par la chambre d’agriculture. Avec des गतिविधés [TOPICAL] centrées sur l’eau et la simplification réglementaire, l’organisation apparaît favorable à un projet de loi qui allège des contraintes et facilite les projets agricoles sur ce point.
3 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Concourir à un corpus réglementaire adapté et pragmatique pour concilier protection de la ressource EAU et agriculture productive
0V2LZZTHVoir cette fiche sur HATVPSécuriser l’accès à l’eau en cohérence avec les projections climatiques et les besoins souveraineté alimentaire
O386EEMHVoir cette fiche sur HATVPGérer la ressource en eau : Groupe de travail simplification - pour une simplification et une clarification des modalités de régularisation des plans d'eau connectés
Y3G7B5BVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.