Autoriser de manière dérogatoire et dans la limite d’un tiers du montant des appels d’offres publics pour les approvisionnements en F&L frais, à recourir à des produits locaux en RHD
Y3KF7L5HVoir cette fiche sur HATVPDossier acteur
HATVP id : 308647395 · SIREN : 308647395
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à faciliter l’approvisionnement local en fruits et légumes frais dans la restauration hors domicile et à accélérer la mise en œuvre du plan de souveraineté fruits et légumes au bénéfice des opérateurs de la filière
Le texte renforce la souveraineté agricole, favorise les approvisionnements européens et crée des outils territoriaux de soutien, ce qui va dans le sens d’une meilleure valorisation des productions locales et d’une mise en œuvre rapide des mesures demandées par la filière fruits et légumes. Avec des activités [TOPICAL] portant sur l’approvisionnement local en RHD et sur le plan de souveraineté fruits et légumes, l’organisation soutient clairement les orientations du projet de loi qui renforcent la souveraineté et les débouchés locaux.
Objectif: L’organisation cherche à faciliter l’approvisionnement local en fruits et légumes frais dans la restauration hors domicile et à accélérer la mise en œuvre du plan de souveraineté fruits et légumes au bénéfice des opérateurs de la filière. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la souveraineté agricole, favorise les approvisionnements européens et crée des outils territoriaux de soutien, ce qui va dans le sens d’une meilleure valorisation des productions locales et d’une mise en œuvre rapide des mesures demandées par la filière fruits et légumes. Avec des activités [TOPICAL] portant sur l’approvisionnement local en RHD et sur le plan de souveraineté fruits et légumes, l’organisation soutient clairement les orientations du projet de loi qui renforcent la souveraineté et les débouchés locaux.
2 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
2 résultats sur 2
Autoriser de manière dérogatoire et dans la limite d’un tiers du montant des appels d’offres publics pour les approvisionnements en F&L frais, à recourir à des produits locaux en RHD
Y3KF7L5HVoir cette fiche sur HATVPPlan de souveraineté fruits et légumes : faire connaître ses axes du travail et insister sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et efficace à destination des opérateurs
5HAB6M5VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.