Dossier acteur
HATVP id : 782357040 · SIREN : 782357040
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation demande la sécurisation de l’accès à l’eau pour l’irrigation agricole, la promotion d’ouvrages de stockage et la prise en compte d’études d’impact socio-économiques avant les décisions affectant l’agriculture
Le texte renforce précisément la sécurisation de l’eau, facilite les projets agricoles et assouplit certaines contraintes procédurales liées aux usages agricoles, ce qui va dans le sens de la demande de l’organisation. L’organisation est activement mobilisée sur des sujets directement couverts par le projet de loi, et les dispositions relatives à l’eau et à la simplification des contraintes servent clairement ses revendications.
Objectif: L’organisation demande la sécurisation de l’accès à l’eau pour l’irrigation agricole, la promotion d’ouvrages de stockage et la prise en compte d’études d’impact socio-économiques avant les décisions affectant l’agriculture. Effet: ADVANCE — Le texte renforce précisément la sécurisation de l’eau, facilite les projets agricoles et assouplit certaines contraintes procédurales liées aux usages agricoles, ce qui va dans le sens de la demande de l’organisation. L’organisation est activement mobilisée sur des sujets directement couverts par le projet de loi, et les dispositions relatives à l’eau et à la simplification des contraintes servent clairement ses revendications.
12 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
12 résultats sur 12
Promouvoir l'accès à l'eau, la gestion équilibrée de la ressource et le développement d'ouvrage de stockage d'eau pour l'irrigation agricole
9V0KJX7VVoir cette fiche sur HATVPSécuriser l'accès à l'eau et promouvoir des études d'impacts socio économiques avant tout prise de décision impactant l'agriculture dans la loi n°2025-794
9V0KJ1FVVoir cette fiche sur HATVPPLOA : faire reconnaitre l'agriculture d'intérêt général majeur et l'inscrire dans le Code rural et de l'environnement
O3WI179HVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir l'accès à l'eau, la gestion équilibrée de la ressource et le développement d'ouvrage de stockage d'eau pour l'irrigation agricole
Y3K4K4SHVoir cette fiche sur HATVPProposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : soutenir l'accès aux moyens de production et sécuriser l'accès à l'eau
Y3K4KUUHVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir une gestion équilibrée de l'eau d'irrigation agricole et le développement d'ouvrages de stockage d'eau
C34EMIRVVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir une gestion équilibrée de l'eau d'irrigation agricole et le développement d'ouvrages de stockage de l'eau
SVFZ65DHVoir cette fiche sur HATVPPLOA : modifier le Code de l'environnement sur la définition des zones humides
0V2L9GDHVoir cette fiche sur HATVPPLOA : reconnaitre le potentiel agricole dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation dans le Code Pénal
A3YUF4NVVoir cette fiche sur HATVPPLOA : modifier le Code de l'environnement pour y inscrire un contrôle de légalité amoindri des SDAGE et SAGE avant approbation
W3UN78OVVoir cette fiche sur HATVPPLOA : modifier le Code de l'environnement sur la définition des zones humides
DHMW041VVoir cette fiche sur HATVPPLOA : reconnaitre le potentiel agricole dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation dans le code pénal
O386B4BHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.