Dossier acteur
HATVP id : 480509645 · SIREN : 480509645
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à favoriser l’installation paysanne, à lutter contre la concentration foncière et à renforcer la régulation du foncier agricole pour préserver les terres agricoles
Le texte renforce certains outils de protection du foncier et de la souveraineté agricole, mais il assouplit aussi des contraintes procédurales sur des projets agricoles et ne reprend pas clairement l’ensemble des mesures foncières et de régulation que l’organisation défend. Terre de Liens est clairement engagée sur la réforme du foncier agricole, mais le projet de loi lui apporte un effet partiellement favorable et partiellement insuffisant, ce qui justifie une position adjacente plutôt qu’un soutien ou une opposition nette.
Objectif: L’organisation cherche à favoriser l’installation paysanne, à lutter contre la concentration foncière et à renforcer la régulation du foncier agricole pour préserver les terres agricoles. Effet: MIXED — Le texte renforce certains outils de protection du foncier et de la souveraineté agricole, mais il assouplit aussi des contraintes procédurales sur des projets agricoles et ne reprend pas clairement l’ensemble des mesures foncières et de régulation que l’organisation défend. Terre de Liens est clairement engagée sur la réforme du foncier agricole, mais le projet de loi lui apporte un effet partiellement favorable et partiellement insuffisant, ce qui justifie une position adjacente plutôt qu’un soutien ou une opposition nette.
7 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
Favoriser l’installation paysanne et lutter contre la concentration foncière
O386T29HVoir cette fiche sur HATVPFavoriser l’installation paysanne et lutter contre la concentration foncière
W3UNL6YVVoir cette fiche sur HATVPRéformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles
BHOWSFK3Voir cette fiche sur HATVPRéformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles
YVNFYMM3Voir cette fiche sur HATVPIntroduire dans le Pacte loi d'orientation agricole des mesures foncières dans le but de réformer les organes de régulation du foncier agricole et ainsi lutter contre la concentration des terres.
W3UWNMLVVoir cette fiche sur HATVPMettre à l'agenda législatif une réforme des organes de régulation du foncier agricole
6VBOQF13Voir cette fiche sur HATVPFaire évoluer le mandat SIEG (service d'intérêt économique général) pour mieux l'adapter aux missions des foncières agricoles de préserver la terre.
BHOBWLJ3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.