Contexte sectoriel5 avr. 2025 → 4 avr. 2026
Diffusion d'une proposition de loi visant à instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost
Agriculture, agroalimentairePouvoirs publics et institutionsEnvironnement
Fiche organisation
SYPREA
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
AutreNational
Secteurs d'activité déclarés (5) ▾
Agriculture, agroalimentaireEconomieEnergieEnseignement supérieur, recherche, innovationEnvironnement
Fiches HATVP utilisées
110 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
11 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP397766411Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
SYPREA apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
Fiches HATVP utilisées
11 fiches entre 2022 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectoriel5 avr. 2025 → 4 avr. 2026
Socle commun : appeler les pouvoirs publics à publier les textes réglementaires encadrant la valorisation agronomique des déchets
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement - Contexte sectoriel5 avr. 2024 → 4 avr. 2025
Demander que soient appliquées les dispositions de la loi AGEC notamment l'article 86 sur le socle commun. Obtenir des précisions sur les articles de la loi AGEC concernant le tri des déchets
Agriculture, agroalimentairePouvoirs publics et institutionsEnvironnement - Contexte sectoriel5 avr. 2024 → 4 avr. 2025
Diffusion d'une proposition de loi visant à instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost
Agriculture, agroalimentairePouvoirs publics et institutionsEnvironnement - Contexte sectoriel5 avr. 2024 → 4 avr. 2025
Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises
Agriculture, agroalimentaireEnergieEnvironnement - Contexte sectoriel5 avr. 2023 → 4 avr. 2024
Demander de la visibilité sur l'application de l'arrêté du 30 avril 2020 sur les modalités d’épandage de boues pendant la crise COVID-19 pour anticiper sur les modalités des épandages de printemps
Agriculture, agroalimentairePouvoirs publics et institutionsSanté+1
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.