Fiche organisation
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
351015557SIREN :351015557Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
5 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
5 résultats sur 5
Mise à jour de l'arrêté substances : adapter les périodes de transition et le calendrier aux réalités industrielles et mise en conformité avec le droit européen
Y3K4JLOHVoir cette fiche sur HATVPPLFSS : demander la mise en conformité des amendements sur l'affichage nutritionnel avec l'article 29 du règlement INCO 1169/2011
Y3G79WEVVoir cette fiche sur HATVPPlantes à parfum, aromatiques et médicinales : demander la modification des teneurs limites en alcaloÏdes pyrrolizidiniques fixées dans le règlement européen (UE) 2020/2040
W3UNOLMVVoir cette fiche sur HATVPDemander la sortie de la Vitamine D de la liste des perturbateurs endocriniens dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique
Y3KRIMXHVoir cette fiche sur HATVPLoi Influenceurs : Assurer la conformité de la loi au règlement (UE) 1924/2006 et permettre aux entreprises de continuer à travailler avec des influenceurs, dans le respect du règlement Allégations.
5HABLE9VVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.