Dossier acteur
HATVP id : 382110799 · SIREN : 382110799
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Aucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le syndicat demande l’intégration des spécificités des métiers du chien et du chat dans le code rural et l’extension de l’obligation de certification préalable à l’installation pour les toiletteurs canin-félin-NAC
Le texte porte surtout sur la souveraineté agricole, les importations, l’eau, le foncier et la gouvernance sanitaire, sans traiter la demande sectorielle d’adaptation du code rural aux métiers du chien et du chat ni l’extension de certification visée. L’organisation est visible dans le champ agricole et réglementaire, mais ses activités ne donnent qu’une demande sectorielle non couverte par ce projet de loi, donc la position sur le texte reste périphérique plutôt que clairement favorable ou défavorable.
Objectif: Le syndicat demande l’intégration des spécificités des métiers du chien et du chat dans le code rural et l’extension de l’obligation de certification préalable à l’installation pour les toiletteurs canin-félin-NAC. Effet: OMIT — Le texte porte surtout sur la souveraineté agricole, les importations, l’eau, le foncier et la gouvernance sanitaire, sans traiter la demande sectorielle d’adaptation du code rural aux métiers du chien et du chat ni l’extension de certification visée. L’organisation est visible dans le champ agricole et réglementaire, mais ses activités ne donnent qu’une demande sectorielle non couverte par ce projet de loi, donc la position sur le texte reste périphérique plutôt que clairement favorable ou défavorable.
2 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
2 résultats sur 2
Modifier le code rural dans le cadre de la loi d'orientation agricole afin d'intégrer les spécificités des métiers du chien et du chat
UVPEXLN3Voir cette fiche sur HATVPProfessions règlementées : Élargir la liste des professions ayant une obligation de certification préalablement à l'installation, aux toiletteurs canin-félin-NAC.
GVT2Y4QHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.