Dossier acteur
HATVP id : 399284298 · SIREN : 399284298
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le syndicat demande la reconnaissance et l’amélioration du cadre de l’astreinte sanitaire vétérinaire, du suivi sanitaire permanent et de la mission du vétérinaire sanitaire, ainsi qu’une délégation encadrée de certains actes aux auxiliaires vétérinaires pour sécuriser le maillage territorial et la viabilité économique de l’exercice
Le projet de loi traite surtout de souveraineté agricole, d’eau, de foncier, de contrôles des importations et de simplification des contraintes agricoles, mais il ne comporte pas de disposition واضحة sur l’astreinte sanitaire vétérinaire ni sur la délégation d’actes vétérinaires demandées par le syndicat. L’organisation est bien active sur un sujet connexe à la loi agricole, mais ses demandes portent sur un volet sanitaire vétérinaire spécifique que le texte n’adresse pas directement, ce qui justifie une position adjacente plutôt qu’un soutien ou une opposition nette.
Objectif: Le syndicat demande la reconnaissance et l’amélioration du cadre de l’astreinte sanitaire vétérinaire, du suivi sanitaire permanent et de la mission du vétérinaire sanitaire, ainsi qu’une délégation encadrée de certains actes aux auxiliaires vétérinaires pour sécuriser le maillage territorial et la viabilité économique de l’exercice. Effet: OMIT — Le projet de loi traite surtout de souveraineté agricole, d’eau, de foncier, de contrôles des importations et de simplification des contraintes agricoles, mais il ne comporte pas de disposition واضحة sur l’astreinte sanitaire vétérinaire ni sur la délégation d’actes vétérinaires demandées par le syndicat. L’organisation est bien active sur un sujet connexe à la loi agricole, mais ses demandes portent sur un volet sanitaire vétérinaire spécifique que le texte n’adresse pas directement, ce qui justifie une position adjacente plutôt qu’un soutien ou une opposition nette.
7 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
Reconnaissance d'une astreinte sanitaire vétérinaire pour garantir la disponibilité permanente et la viabilité économique du maillage territorial
Y3KF71NHVoir cette fiche sur HATVPSuivi sanitaire permanent – mission du vétérinaire sanitaire
GVT1FR93Voir cette fiche sur HATVPAmélioration du cadre réglementaire du Suivi sanitaire permanent et de la mission du vétérinaire sanitaire
O38SJK13Voir cette fiche sur HATVPProposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans le cadre du futur pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole
A3YPN2U3Voir cette fiche sur HATVPMaillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE
O386ADZHVoir cette fiche sur HATVPProposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans la loi orientation agricole
0V2LN2THVoir cette fiche sur HATVPMaillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE
YVNF17A3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.