Dossier acteur
HATVP id : 422475962 · SIREN : 422475962
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le syndicat cherche à faire reconnaître la restauration collective dans les politiques agricoles et alimentaires, à sécuriser son cadre réglementaire et à favoriser un approvisionnement français, durable et de qualité tout en limitant les contraintes et sanctions excessives pesant sur les professionnels
Le texte renforce la souveraineté alimentaire et l'approvisionnement français, ce qui va dans le sens de ses demandes, mais il durcit aussi certaines sanctions et obligations qui inquiètent le secteur de la restauration collective. L'organisation est activement mobilisée sur ce projet de loi et ses positions sont à la fois favorables à certains objectifs du texte et critiques sur d'autres dispositions, ce qui justifie une position nuancée.
Objectif: Le syndicat cherche à faire reconnaître la restauration collective dans les politiques agricoles et alimentaires, à sécuriser son cadre réglementaire et à favoriser un approvisionnement français, durable et de qualité tout en limitant les contraintes et sanctions excessives pesant sur les professionnels. Effet: MIXED — Le texte renforce la souveraineté alimentaire et l'approvisionnement français, ce qui va dans le sens de ses demandes, mais il durcit aussi certaines sanctions et obligations qui inquiètent le secteur de la restauration collective. L'organisation est activement mobilisée sur ce projet de loi et ses positions sont à la fois favorables à certains objectifs du texte et critiques sur d'autres dispositions, ce qui justifie une position nuancée.
7 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
Obtenir la prise en compte de la restauration collective dans les politiques publiques agricoles et alimentaires en faveur de l’agriculture française et de la souveraineté alimentaire
SVFGXXQ3Voir cette fiche sur HATVPObtenir la prise en compte de la restauration collective dans les politiques publiques d’alimentation saine et durable
EHL7RPIHVoir cette fiche sur HATVPObtenir des clarifications sur l’application des obligations réglementaires en restauration hors domicile
O3WI7UWHVoir cette fiche sur HATVPPLOA : alerter sur les inquiétudes du secteur face au risque de renforcement des sanctions applicables aux professionnels de la restauration collective
5HAS5UDHVoir cette fiche sur HATVPPPL “Non fait maison” : alerter sur les contraintes réglementaires et les défis de mise en conformité pour la restauration collective
Y3K4UKOHVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir le rôle clé de la restauration collective dans l’insertion, la formation, la souveraineté alimentaire et la prévention en santé
9V0KGNWVVoir cette fiche sur HATVPPropositions pour favoriser un approvisionnement des cantines en viande durable et de qualité d'origine française via la Loi Climat & Résilience
Y3KRRPIHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.