Fiche organisation
Relation détaillée : La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet. La fiche ne constitue pas une prise de position explicite établie sur l'adoption du texte.
H659245363SIREN :—Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Lien au sujet, position non établie ». Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
Format non standard
Format non standard
Les fiches HATVP donnent une visibilité officielle de contexte, sans établir une position sur ce texte.
38 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
38 résultats sur 38
loi 2025-268 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole : exempter la végétation le long des voie ferrées du régime de protection des haies créé par la loi
EVJ6KFE3Voir cette fiche sur HATVPLoi 2023-630 ZAN : à défaut d’exonération pour les projets ferroviaires, obtenir l'attribution de coefficients de pondération en fonction de l'ampleur de l’altération des fonctions écologiques du sol
0VEQ8GMVVoir cette fiche sur HATVPLoi 2023-630 ZAN : exclure les projets ferroviaires de l’assujettissement à compensation
W3UWDZIVVoir cette fiche sur HATVPLoi 2025-379 : Ne pas donner un pouvoir d’injonction aux agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur de transport ou d’une autorité organisatrice avec autorisation du préfet
Y3K46J8HVoir cette fiche sur HATVPLoi n° 2025-379 : obtenir que le rapport du Gouvernement au Parlement sur la gouvernance et l’avenir de la sûreté ferroviaire ne soit pas limité à l’Ile de France
A3YU2DRVVoir cette fiche sur HATVPLoi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports : diversifier les armes de catégories B et D pouvant être portées par les agents du SIS de la SNCF
UHQ1DNKVVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les objectifs contrariés, puis les objectifs alignés, puis les relations non directionnelles. Cet ordre évite qu'un signal minoritaire soit noyé dans une liste triée seulement par nom ou par volume.