Dossier acteur
HATVP id : H659245363 · SIREN : —
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La SNCF demande des exonérations ou des aménagements pour ses projets ferroviaires afin de limiter leur comptabilisation au titre de l’artificialisation et de faciliter la réalisation des travaux et des opérations foncières liées au ZAN
Le projet de loi porte surtout sur la souveraineté agricole, l’eau, le foncier agricole, les importations et la gouvernance sanitaire, sans traiter spécifiquement les exonérations ZAN ou les coefficients de pondération demandés pour les projets ferroviaires. La SNCF est bien visible sur le champ ZAN, mais ses activités retenues sont génériques et le texte examiné ne cible pas son objectif précis, donc on ne peut pas déduire une position directionnelle sûre sur ce bill.
Objectif: La SNCF demande des exonérations ou des aménagements pour ses projets ferroviaires afin de limiter leur comptabilisation au titre de l’artificialisation et de faciliter la réalisation des travaux et des opérations foncières liées au ZAN. Effet: OMIT — Le projet de loi porte surtout sur la souveraineté agricole, l’eau, le foncier agricole, les importations et la gouvernance sanitaire, sans traiter spécifiquement les exonérations ZAN ou les coefficients de pondération demandés pour les projets ferroviaires. La SNCF est bien visible sur le champ ZAN, mais ses activités retenues sont génériques et le texte examiné ne cible pas son objectif précis, donc on ne peut pas déduire une position directionnelle sûre sur ce bill.
5 fiches sur 2022-2023. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
Loi 2023-630 ZAN : à défaut d’exonération pour les projets ferroviaires, obtenir l'attribution de coefficients de pondération en fonction de l'ampleur de l’altération des fonctions écologiques du sol
0VEQ8GMVVoir cette fiche sur HATVPLoi 2023-630 ZAN : dans le cadre du droit de préemption ZAN, allonger de 10 ans la durée de possibilité de rétrocession au propriétaire initial
SVFQY6JHVoir cette fiche sur HATVPLoi 2023-630 ZAN : exclure le cumul du droit de préemption et du droit de priorité en cas de cession des espaces propices à la renaturation
0V5DGZCVVoir cette fiche sur HATVPObtenir la non-comptabilisation en surface artificialisée des espaces momentanément affectés à la réalisation de travaux puis restitués à la nature, l’agriculture, à la forêt ou en dépendances vertes
ZV92GYPHVoir cette fiche sur HATVPPPL ZAN : A défaut d’exonération pour les projets ferroviaires, obtenir l'attribution de coefficients de pondération en fonction de l'ampleur de l’altération des fonctions écologiques du sol
C34EZ45VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.