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Dossier acteur

SHELL FRANCE

Demande d'amendementDemande d'amendementL'organisation demande une mesure que ce texte n'aborde pas.
EntrepriseNationalLucratif
Agriculture, agroalimentaireEnergieTransports, logistique

Signal HATVP

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HATVP id : 780130175 · SIREN : 780130175

Voir sur HATVP

Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.

Tiers externes représentés déclarés dans les fiches HATVP

1 tiers externe identifié
  • NATURE ENERGY FRANCE SAS

Pourquoi cette position ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.

Objectif

L’organisation cherche à faciliter l’accès au foncier pour les projets d’unités de méthanisation afin de sécuriser leur implantation et leur développement

Effet

Demande d'amendementL'organisation demande une mesure que ce texte n'aborde pas.

Le texte renforce surtout la souveraineté agricole, la protection du foncier et certains contrôles, mais il ne traite pas spécifiquement de l’accès au foncier pour les unités de méthanisation que l’organisation met en avant. L’organisation est visible sur un sujet connexe, mais ses seules activités sont génériques et le dossier ne permet pas d’affirmer une position directionnelle claire sur ce projet de loi.

Texte intégral du raisonnement (verbatim, 591 caractères) ▾

Objectif: L’organisation cherche à faciliter l’accès au foncier pour les projets d’unités de méthanisation afin de sécuriser leur implantation et leur développement. Effet: OMIT — Le texte renforce surtout la souveraineté agricole, la protection du foncier et certains contrôles, mais il ne traite pas spécifiquement de l’accès au foncier pour les unités de méthanisation que l’organisation met en avant. L’organisation est visible sur un sujet connexe, mais ses seules activités sont génériques et le dossier ne permet pas d’affirmer une position directionnelle claire sur ce projet de loi.

Fiches HATVP citées

2 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.

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Directes
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Thématiques
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Génériques

2 résultats sur 2

  • Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
    Sensibiliser à l’accès au foncier des projets d’unités de méthanisation
    Fiche HATVP : UHQ11T5VVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireEnergie
  • Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    Sensibiliser à l’accès au foncier des projets d’unités de méthanisation
    Fiche HATVP : O3W8QEUVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireConstruction, logement, aménagement du territoireEnergie
Méthodologie
Identifiant
pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
Généré le
7 mai 2026 à 10:20 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.

Positions nuancées

Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.

Ce que nous n'affichons pas

Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.

Ordre éditorial des sections

Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.