Fiche organisation
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
483207387SIREN :483207387Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Aucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
10 fiches sur 2025-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
10 résultats sur 10
Demander l'abrogation 20ème alinéa du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement pour violation du droit de l'Union européenne
A3Y9XTWHVoir cette fiche sur HATVPDemander l'abrogation de l'interdiction de certains emballages styréniques figurant à l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement pour violation du réglement 2025/40 (PPWR)
EHLQU5B3Voir cette fiche sur HATVPDemander l'abrogation de l'objectif de fin des emballages plastiques à usage unique en 2040 figurant à l'article L. 541-10-17 du code de l'environnement pour violation du réglement 2025/40 (PPWR)
LV19SPIHVoir cette fiche sur HATVPDemander l'abrogation du 6ème alinéa du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement pour violation du droit de l'Union européenne
QV71SPAVVoir cette fiche sur HATVPDemander l'abrogation du septième alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement pour violation de la réglementation européenne
LV19S26HVoir cette fiche sur HATVPDemander l'abrogation pour violation du droit UE du V de l’article L541-15-10 du code de l’environnement qui interdit de fournir à un consommateur un échantillon de produit sans demande de sa part
O38NKD2HVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.