Dossier acteur
HATVP id : 507546943 · SIREN : 507546943
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Encadrer les modalités d'examen des projets agrivoltaïques devant les CDPENAF en s'appuyant strictement sur le droit applicable afin de sécuriser et clarifier l'instruction de ces projets
Le texte renforce la souveraineté agricole et assouplit certaines contraintes pour accélérer les projets agricoles, mais l'activité décrite vise surtout la procédure d'examen des projets agriPV devant les CDPENAF, un point que le projet de loi ne traite pas explicitement. PHOTOSOL est bien visible sur le sujet agriPV, mais l'unique activité retenue est générique et ne permet pas d'affirmer un soutien ou une opposition au projet de loi sur ses dispositions agricoles plus larges.
Objectif: Encadrer les modalités d'examen des projets agrivoltaïques devant les CDPENAF en s'appuyant strictement sur le droit applicable afin de sécuriser et clarifier l'instruction de ces projets. Effet: OMIT — Le texte renforce la souveraineté agricole et assouplit certaines contraintes pour accélérer les projets agricoles, mais l'activité décrite vise surtout la procédure d'examen des projets agriPV devant les CDPENAF, un point que le projet de loi ne traite pas explicitement. PHOTOSOL est bien visible sur le sujet agriPV, mais l'unique activité retenue est générique et ne permet pas d'affirmer un soutien ou une opposition au projet de loi sur ses dispositions agricoles plus larges.
1 fiche sur 2025-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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1- Encadrer les modalités d'examen des projets agriPV devant les CDPENAF en s'appuyant exclusivement sur le droit applicable (loi/décret/arrêté/instruction ministérielle)
UVPE2Q03Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.