Dossier acteur
HATVP id : 784668618 · SIREN : 784668618
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le MEDEF cherche à faire reconnaître et mieux représenter les acteurs économiques dans la gouvernance territoriale et à limiter les contraintes pesant sur l’usage du foncier des entreprises, notamment dans les dispositifs de type ZAN
Le texte renforce certaines protections foncières et la transparence sur l’usage des sols, ce qui peut aller à l’encontre de la demande du MEDEF de desserrer les contraintes sur le foncier des entreprises, tout en créant aussi des outils territoriaux et des assouplissements procéduraux qui peuvent partiellement répondre à ses attentes. Le MEDEF est visiblement engagé sur les questions de foncier et de gouvernance territoriale, mais le projet de loi combine des mesures qui le servent et d’autres qui le contraignent, ce qui justifie une position non univoque.
Objectif: Le MEDEF cherche à faire reconnaître et mieux représenter les acteurs économiques dans la gouvernance territoriale et à limiter les contraintes pesant sur l’usage du foncier des entreprises, notamment dans les dispositifs de type ZAN. Effet: MIXED — Le texte renforce certaines protections foncières et la transparence sur l’usage des sols, ce qui peut aller à l’encontre de la demande du MEDEF de desserrer les contraintes sur le foncier des entreprises, tout en créant aussi des outils territoriaux et des assouplissements procéduraux qui peuvent partiellement répondre à ses attentes. Le MEDEF est visiblement engagé sur les questions de foncier et de gouvernance territoriale, mais le projet de loi combine des mesures qui le servent et d’autres qui le contraignent, ce qui justifie une position non univoque.
6 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
6 résultats sur 6
PPL ZAN : Assurer la représentation des acteurs économiques des territoires au sein des conférences régionales de gouvernance
DHMQS2IVVoir cette fiche sur HATVPPrésenter la position du MEDEF sur l'artificialisation des sols
LV1DGSG3Voir cette fiche sur HATVPPpl visant à instaurer une trajectoire de révision de l’artificialisation : solliciter une audition concertée avec les élus locaux en commission des Affaires économiques au Sénat
EHL7UFQHVoir cette fiche sur HATVPPPL ZAN : Etendre le droit de préemption existant plutôt qu’en créer un nouveau
O3W86Z5VVoir cette fiche sur HATVPPPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : Rétablir l'article 12 bis
QV7O8NPVVoir cette fiche sur HATVPPJL ENR : Rendre opérationnel le plan de valorisation du foncier des entreprises.
0V5TR7E3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.