Même question réglementaireAnnée 2025
PJL DDADUE : augmenter la durée entre la mise en demeure et l’introduction de l’instance
EconomieConcurrence, consommation
Fiche organisation
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
Les indices disponibles sont partagés ou contradictoires.
FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (26) ▾
Agriculture, agroalimentaireBanques, assurances, secteur financier et extra financierCommerce extérieurConcurrence, consommationEconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéEnergieEnseignement supérieur, recherche, innovationFinances publiquesGouvernance d’entrepriseEnvironnementJusticeConstruction, logement, aménagement du territoireNumériqueOutre-merPouvoirs publics et institutionsEntreprises et professions libéralesPropriété intellectuelleQuestions migratoiresSantéSports, loisirs, tourismeTélécommunicationsTransports, logistiqueAéronautique, aérospatialeRessources naturelles
Fiches HATVP utilisées
620 fiches sur ce texte
8 fiches sur la même question réglementaire
54 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP784668618Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE déclare notamment « PJL simplification : Sécuriser juridiquement les nouvelles possibilités de compensation » ; « PJL DDADUE : renforcer les critères définissant les associations ayant qualité pour agir au niveau national ». Les fiches donnent des indications mixtes, sans conclusion de soutien ou d'opposition. Cette relation porte sur l'effet du texte sur l'objectif déclaré, pas sur une position déclarée concernant l'adoption. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
62 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2025
PJL DDADUE : renforcer les critères définissant les associations ayant qualité pour agir au niveau national
Economie - Même question réglementaireAnnée 2025
PJL DDADUE : renforcer les critères définissant les associations ayant qualité pour agir pour les actions transfrontières
EconomieConcurrence, consommation - Même question réglementaireAnnée 2025
PJL simplification : Sécuriser juridiquement les nouvelles possibilités de compensation
Economie - Même question réglementaireAnnée 2025
PPL TRACE : inclure des élus consulaires au sein des conférences régionales de gouvernance de la sobriété foncière
Environnement - Même question réglementaireAnnée 2023
PJL Industrie verte : Restreindre les recours en cascade en matière de contentieux liés à l’évaluation environnementale.
Environnement
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.