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Dossier acteur

MEL SDC

Position partagéePosition partagéePosition multi-objectifs : certains aspects soutenus, d'autres contestés.
EntrepriseNationalLucratif
Coopération internationaleAgriculture, agroalimentaireArts, cultureCommerce extérieurConcurrence, consommationEconomie+12

Signal HATVP

6
0 directes
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1 générique

HATVP id : 793814898 · SIREN : 793814898

Voir sur HATVP

Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.

Tiers externes représentés déclarés dans les fiches HATVP

1 tiers externe identifié
  • ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC

Pourquoi cette position ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.

Objectif

L’organisation cherche à faire évoluer les règles des négociations commerciales et certaines dispositions d’Egalim 2 afin de limiter leurs contraintes et d’adapter le cadre aux marques d’enseigne et aux relations avec les producteurs

Effet

Position partagéePosition multi-objectifs : certains aspects soutenus, d'autres contestés.

Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs et certaines protections de la chaîne alimentaire, ce qui va à l’encontre de la demande de réforme de l’option 3 et des limites dénoncées, tout en portant aussi sur des aspects plus larges de souveraineté et de revenus agricoles qui peuvent recouper partiellement ses échanges. L’organisation est active sur les négociations commerciales et la réforme d’Egalim 2, mais le projet de loi combine des mesures qui peuvent à la fois contrarier et recouper ses intérêts, sans position explicitement formulée pour ou contre l’ensemble du texte.

Texte intégral du raisonnement (verbatim, 857 caractères) ▾

Objectif: L’organisation cherche à faire évoluer les règles des négociations commerciales et certaines dispositions d’Egalim 2 afin de limiter leurs contraintes et d’adapter le cadre aux marques d’enseigne et aux relations avec les producteurs. Effet: MIXED — Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs et certaines protections de la chaîne alimentaire, ce qui va à l’encontre de la demande de réforme de l’option 3 et des limites dénoncées, tout en portant aussi sur des aspects plus larges de souveraineté et de revenus agricoles qui peuvent recouper partiellement ses échanges. L’organisation est active sur les négociations commerciales et la réforme d’Egalim 2, mais le projet de loi combine des mesures qui peuvent à la fois contrarier et recouper ses intérêts, sans position explicitement formulée pour ou contre l’ensemble du texte.

Fiches HATVP citées

6 fiches sur 2021-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.

0
Directes
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Thématiques
1
Génériques

6 résultats sur 6

  • Thématique2024-07-01 -> 2025-06-30Période proche
    Contribuer à la réflexion sur la souveraineté alimentaire française
    Fiche HATVP : PVXIJAOVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommation
  • Thématique2023-07-01 -> 2024-06-30Période proche
    Apporter des éléments d’information sur l’application de la loi Egalim-2 et les limites de certaines dispositions (option 3, attestations des tiers, clauses de révision…).
    Fiche HATVP : BHOBZEM3Voir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireEconomie
  • Thématique2023-07-01 -> 2024-06-30Période proche
    Contribuer à la réflexion sur la souveraineté alimentaire française
    Fiche HATVP : X3CF5973Voir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Thématique2022-07-01 -> 2023-06-30Période proche
    Échanges sur la situation des négociations commerciales et demande de réforme de l’option n°3 prévue par la loi Egalim 2
    Fiche HATVP : DVSJXANVVoir cette fiche sur HATVP
    EconomieConcurrence, consommation
  • Thématique2021-07-01 -> 2022-06-30
    Présenter les impacts attendus de certaines dispositions de la PPL revenus agricoles, notamment dans le cadre de la pratique des négociations commerciales, ainsi que pour les marques de distributeur.
    Fiche HATVP : X3C4Q773Voir cette fiche sur HATVP
    Politique industrielleAgriculture
  • Générique2021-07-01 -> 2022-06-30
    Présenter des collaborations entre les marques d’enseigne et certains groupements de producteurs agricoles
    Fiche HATVP : DVS4RI4HVoir cette fiche sur HATVP
    Politique industrielleAgriculture
Méthodologie
Identifiant
pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
Généré le
7 mai 2026 à 10:20 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.

Positions nuancées

Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.

Ce que nous n'affichons pas

Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.

Ordre éditorial des sections

Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.