Contribuer à la réflexion sur la souveraineté alimentaire française
PVXIJAOVVoir cette fiche sur HATVPDossier acteur
HATVP id : 793814898 · SIREN : 793814898
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à faire évoluer les règles des négociations commerciales et certaines dispositions d’Egalim 2 afin de limiter leurs contraintes et d’adapter le cadre aux marques d’enseigne et aux relations avec les producteurs
Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs et certaines protections de la chaîne alimentaire, ce qui va à l’encontre de la demande de réforme de l’option 3 et des limites dénoncées, tout en portant aussi sur des aspects plus larges de souveraineté et de revenus agricoles qui peuvent recouper partiellement ses échanges. L’organisation est active sur les négociations commerciales et la réforme d’Egalim 2, mais le projet de loi combine des mesures qui peuvent à la fois contrarier et recouper ses intérêts, sans position explicitement formulée pour ou contre l’ensemble du texte.
Objectif: L’organisation cherche à faire évoluer les règles des négociations commerciales et certaines dispositions d’Egalim 2 afin de limiter leurs contraintes et d’adapter le cadre aux marques d’enseigne et aux relations avec les producteurs. Effet: MIXED — Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs et certaines protections de la chaîne alimentaire, ce qui va à l’encontre de la demande de réforme de l’option 3 et des limites dénoncées, tout en portant aussi sur des aspects plus larges de souveraineté et de revenus agricoles qui peuvent recouper partiellement ses échanges. L’organisation est active sur les négociations commerciales et la réforme d’Egalim 2, mais le projet de loi combine des mesures qui peuvent à la fois contrarier et recouper ses intérêts, sans position explicitement formulée pour ou contre l’ensemble du texte.
6 fiches sur 2021-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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Contribuer à la réflexion sur la souveraineté alimentaire française
PVXIJAOVVoir cette fiche sur HATVPApporter des éléments d’information sur l’application de la loi Egalim-2 et les limites de certaines dispositions (option 3, attestations des tiers, clauses de révision…).
BHOBZEM3Voir cette fiche sur HATVPContribuer à la réflexion sur la souveraineté alimentaire française
X3CF5973Voir cette fiche sur HATVPÉchanges sur la situation des négociations commerciales et demande de réforme de l’option n°3 prévue par la loi Egalim 2
DVSJXANVVoir cette fiche sur HATVPPrésenter les impacts attendus de certaines dispositions de la PPL revenus agricoles, notamment dans le cadre de la pratique des négociations commerciales, ainsi que pour les marques de distributeur.
X3C4Q773Voir cette fiche sur HATVPPrésenter des collaborations entre les marques d’enseigne et certains groupements de producteurs agricoles
DVS4RI4HVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.