Dossier acteur
HATVP id : 378794796 · SIREN : 378794796
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à renforcer la rémunération des agriculteurs dans les négociations commerciales, à simplifier les règles de transparence sur les matières premières agricoles et à mieux encadrer les pénalités logistiques imposées par les distributeurs
Le projet de loi renforce le pouvoir de négociation des producteurs et améliore la transparence sur l’origine et la qualité des achats alimentaires, ce qui va dans le sens des demandes formulées sur la rémunération et la non-négociabilité des matières premières agricoles. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement clair sur la rémunération agricole et la transparence commerciale, et le texte va globalement dans le sens de ces objectifs.
Objectif: L’acteur cherche à renforcer la rémunération des agriculteurs dans les négociations commerciales, à simplifier les règles de transparence sur les matières premières agricoles et à mieux encadrer les pénalités logistiques imposées par les distributeurs. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce le pouvoir de négociation des producteurs et améliore la transparence sur l’origine et la qualité des achats alimentaires, ce qui va dans le sens des demandes formulées sur la rémunération et la non-négociabilité des matières premières agricoles. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement clair sur la rémunération agricole et la transparence commerciale, et le texte va globalement dans le sens de ces objectifs.
4 fiches sur 2021-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
PPL Rémunération des agriculteurs : Encadrer les pénalités logistiques imposées par les distributeurs
A3YR6J7VVoir cette fiche sur HATVPPPL Rémunération des agriculteurs : Renforcer le tarif des industriels dans la négociation commerciale
2VRQ97UHVoir cette fiche sur HATVPPPL Rémunération des agriculteurs : Simplifier le dispositif de transparence et de non-négociabilité des matières premières agricoles en mettant sur un pied d’égalité les différentes options offertes
Q36S1EWVVoir cette fiche sur HATVPPJL Simplification : Instaurer un fonds de garantie pour les projets de méthanisation compensant les pertes financières résultant de l'annulation d'une autorisation environnementale
5HASFBIHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.