Fiche organisation
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
789169323Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
LES MOUSQUETAIRES déclare notamment « PROJET DE LOI ACCELERATION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES: FAIRE REPOSER SUR LE FOURNISSEUR LA TRANSMISSION DES... » ; « PROJET DE LOI ACCELERATION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES : MAINTENIR LE DÉLAI DE 30... Le lien porte sur Le texte complète le dispositif existant en ajoutant deux situations pouvant engager la responsabilité civile dans les relations..., sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
12 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
PROJET DE LOI ACCELERATION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES : IMPOSER QUE LE FOURNISSEUR ADRESSE SON ATTESTATION SUR LA PART DE MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES EN MÊME TEMPS QUE SES CGV
PROJET DE LOI ACCELERATION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES : MAINTENIR LE DÉLAI DE 30 JOURS POUR QUE LE DISTRIBUTEUR RÉPONDE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DU FOURNISSEUR
PROJET DE LOI ACCELERATION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES: FAIRE REPOSER SUR LE FOURNISSEUR LA TRANSMISSION DES ÉLÉMENTS À SON CLIENT CONCERNANT SON ÉLIGIBILITÉ A UNE CATEGORIE
PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : ALERTER SUR LES RISQUES D'UN ENCADREMENT EXCESSIF DU SECTEUR DE LA GRANDE DISTRIBUTION
PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : ALERTER SUR LES RISQUES DE L’I NTRODUCTION D’UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR ENCADRANT LES MARGES
PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : RELEVER LE SEUIL D'ENCADREMENT DES PROMOTIONS SUR LES PRODUITS DPH À 50% EN VALEUR ET EN VOLUME
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.