Dossier acteur
HATVP id : 789169323 · SIREN : 789169323
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à limiter l’encadrement des marges et des promotions, à éviter un durcissement excessif des règles pesant sur la grande distribution, et à préserver une négociation commerciale plus souple dans la chaîne agroalimentaire
Le texte renforce la transparence et le pouvoir de négociation des producteurs, ce qui va à l’encontre de la demande de souplesse de l’enseigne, mais il assouplit aussi certaines contraintes procédurales agricoles sans traiter directement ses demandes sur les marges et promotions. L’organisation est clairement active sur les volets agroalimentaires du texte, mais ses fiches montrent des positions à la fois favorables à certains assouplissements et défavorables à des renforcements de régulation, ce qui conduit à une position globalement mixte sur ce projet de loi.
Objectif: L’organisation cherche à limiter l’encadrement des marges et des promotions, à éviter un durcissement excessif des règles pesant sur la grande distribution, et à préserver une négociation commerciale plus souple dans la chaîne agroalimentaire. Effet: MIXED — Le texte renforce la transparence et le pouvoir de négociation des producteurs, ce qui va à l’encontre de la demande de souplesse de l’enseigne, mais il assouplit aussi certaines contraintes procédurales agricoles sans traiter directement ses demandes sur les marges et promotions. L’organisation est clairement active sur les volets agroalimentaires du texte, mais ses fiches montrent des positions à la fois favorables à certains assouplissements et défavorables à des renforcements de régulation, ce qui conduit à une position globalement mixte sur ce projet de loi.
7 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : ALERTER SUR LES RISQUES D'UN ENCADREMENT EXCESSIF DU SECTEUR DE LA GRANDE DISTRIBUTION
2VRNYZPHVoir cette fiche sur HATVPPPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : ALERTER SUR LES RISQUES DE L’I NTRODUCTION D’UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR ENCADRANT LES MARGES
DVS2BTZVVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : recourir à la médiation en cas d'échec de la négociation commerciale et distinguer les conséquences d’une rupture de négociation selon la taille du fournisseur
PVXAPAP3Voir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : supprimer l'article 3 permettant aux industriels d'imposer leurs tarifs en cas d'échec de la négociation commerciale
EVJF7Q9HVoir cette fiche sur HATVPRenforcer la transparence au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire, en particulier chez les industriels (lois EGAlim)
O38QYY2HVoir cette fiche sur HATVPPPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : RELEVER LE SEUIL D'ENCADREMENT DES PROMOTIONS SUR LES PRODUITS DPH À 50% EN VALEUR ET EN VOLUME
QV7TFE7HVoir cette fiche sur HATVPAssumer des postures différenciées dans les relations au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire en fonction des partenaires (PME ou non) et de l'origine des produits
UHQSNNU3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.