Dossier acteur
HATVP id : 824971154 · SIREN : 824971154
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
KOZ cherche à sécuriser et assouplir le cadre des négociations commerciales pour les fournisseurs PME-ETI de l’agroalimentaire, notamment en sanctuarisant leurs tarifs et en limitant certaines obligations de reporting et de marge
Le projet de loi renforce le pouvoir de négociation des producteurs et la protection contre certaines pratiques de marché, ce qui va dans le sens d’un meilleur encadrement économique des fournisseurs que KOZ défend pour ses clients PME-ETI. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement clair sur l’encadrement des relations industrie-commerce, et le texte va globalement dans le sens d’un renforcement du poids économique des producteurs et fournisseurs.
Objectif: KOZ cherche à sécuriser et assouplir le cadre des négociations commerciales pour les fournisseurs PME-ETI de l’agroalimentaire, notamment en sanctuarisant leurs tarifs et en limitant certaines obligations de reporting et de marge. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce le pouvoir de négociation des producteurs et la protection contre certaines pratiques de marché, ce qui va dans le sens d’un meilleur encadrement économique des fournisseurs que KOZ défend pour ses clients PME-ETI. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement clair sur l’encadrement des relations industrie-commerce, et le texte va globalement dans le sens d’un renforcement du poids économique des producteurs et fournisseurs.
13 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
13 résultats sur 13
PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : AJOUTER UN ARTICLE ADDITIONNEL POUR SANCTUARISER LE TARIF DES FOURNISSEURS DONT LE CA < 350M EUROS MONDE
SVFT4SDHVoir cette fiche sur HATVPPPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : EXCLURE LES FOURNISSEURS PME-ETI (CA<350M EUROS MONDE) DES DISPOSITIFS DE REPORTING (EX : SRP+10)
W3UJ14DHVoir cette fiche sur HATVPPPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : SUPPRIMER LE TAUX DE MARGE MINIMUM ENTRE LE PRIX D’ACHAT ET LE PRIX DE REVENTE AU CONSOMMATEUR
DVS1WQXHVoir cette fiche sur HATVPRELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : CRÉER UN CADRE JURIDIQUE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ADAPTÉ AUX PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION (CHIFFRE D'AFFAIRES MONDIAL INFÉRIEUR À 350 M EUROS)
A3Y9XW9HVoir cette fiche sur HATVPRELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : METTRE EN PLACE LA SANCTUARISATION DU TARIF POUR LES FOURNISSEURS PME-ETI DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES GROUPE CONSOLIDÉ EST INFÉRIEUR À 350 M EUROS
OHZBXNDHVoir cette fiche sur HATVPRELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : CRÉER UN CADRE JURIDIQUE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ADAPTÉ AUX PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION (CHIFFRE D'AFFAIRES MONDIAL INFÉRIEUR À 350 M EUROS)
BHOWWCW3Voir cette fiche sur HATVPRELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : METTRE EN PLACE LA SANCTUARISATION DU TARIF DES PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION
PVXIS7RVVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande de Consommation : introduire l’autonomie du tarif général du fournisseur dans les relations commerciales
0VE7ZXC3Voir cette fiche sur HATVPPPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE: ALIGNER L’ ENCADREMENT EN VALEUR DES PROMOTIONS POUR LES PRODUITS DPH SUR CELUI DES PRODUITS ALIMENTAIRES
C34SZQIHVoir cette fiche sur HATVPPROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : MAINTENIR L’ ENCADREMENT EN VOLUME ET EN VALEUR DES PROMOTIONS POUR LES PRODUITS DPH
QV71S8PVVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : ne pas inscrire dans la loi le dispositif SRP/promos (en garder le caractère expérimental)
ZV92T8SHVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande de Consommation : sécuriser l’application du titre IV du Code de commerce aux relations à l’export
LV1DLC63Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.